à l’accord relatif à la mise en place d’une expérimentation du télétravail
Dans le cadre du déploiement de l’expérimentation relative au télétravail, et afin d’assouplir les conditions de la première campagne de candidature des salariés, les organisations syndicales et la Direction d’INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE sont convenues d’apporter la modification suivante à l’accord du 12 juillet 2019 relatif à la mise en place d’une expérimentation du télétravail.
Article 1
La date de fin de candidature pour les « salariés déjà équipés du matériel informatique » précisée dans la partie 2 « Le télétravail régulier » – sous-partie 1 « Les salariés éligibles », est modifiée comme suit : En ce qui concerne la première campagne de 6 mois (de septembre 2019 à février 2020), celle-ci est composée d’une phase de candidature commune qui démarre dès l’entrée en vigueur du présent accord jusqu’au :
15 septembre 2019 (au lieu du 31 août 2019), pour les salariés déjà équipés du matériel permettant le télétravail
30 septembre 2019, pour les autres.
Article 2 – Dispositions finales
3.1. Durée et entrée en vigueur de l’avenant Le présent avenant est conclu pour la même durée déterminée que l’accord initial, à savoir jusqu’au 28 février 2021. Il entre en vigueur au jour de sa signature. 3.2. Révision Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions légales en vigueur. 3.3. Formalités de publicité et de dépôt Le présent avenant sera rendu public et versé sur une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. La version rendue anonyme de l'accord sera déposée par la partie la plus diligente. Une version électronique du présent accord sera déposée sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail. Cette formalité vaut dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Un exemplaire sera par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort.
Fait à Niort, le 14 août 2019
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
