dont le siège social est situé 1 rue Jean Bugatti à DUPPIGHEIM 67120, SIRET n° 400 850 301 000 13, convention collective Plasturgie, IDCC 292, Représentée par Monsieur , agissant en qualité de gérant,
D’une part,
Et
- l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise
, CFDT,
Représentée par sa déléguée syndicale, M ,
- l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise
, FO,
Représentée par son délégué syndical, M
D’autre part,
Lieu : INTERCARAT Date : 23/12/21 Heure : 08 heures 00 Rédacteur : Participants CSE :
, délégué syndicale CFDT , membre titulaire
Participants Direction :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 1, 3 et 7 de l’accord d’entreprise sur le travail du weekend n° 200520-01 :
ARTICLE 1 – PREAMBULE – OBJET DE L’ACCORD
Afin de faire face à la limite de capacité des outils de production de l’atelier PTFE (anticipation de la mise à l’arrêt de la presse Socopresse pour automatisation) et à la forte hausse des commandes de notre client principal, la société INTERCARAT a recours au travail du Weekend.
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de rémunération de l’équipe de suppléance ainsi que de l’astreinte.
ARTICLE 3 – DUREE
Le présent avenant prolonge l’accord n° 200520-01 initialement conclu (ainsi que l’avenant n°200924-01, l’avenant n° 201217-01, l’avenant n° 210326-01, l’avenant 210729-01) pour une durée de 4 mois.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s’achèvera le 24 avril 2022.
A l’issue de cette période, cet avenant cessera de produire ses effets, sauf stipulation contraire 1 mois avant l’expiration du terme lié à la charge de travail, par avenant.
Les salariés réintègreront les équipes en 2x8, et leur horaire de travail initial au terme de cet accord.
ARTICLE 7 – ASTREINTES
Il n’y aura plus d’astreinte pour cet avenant.
Les autres clauses de l’accord initial demeurent inchangées :
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble du personnel de production de la société INTERCARAT apte à travailler au PTFE et au caoutchouc travaillant le week-end.
ARTICLE 4 – HORAIRE DE TRAVAIL
Les horaires de travail ont été définis comme suit :
En mn Horaire début Horaire fin Temps de travail effectif Temps de présence Pause
Le travail du Week-end est majoré de 50% (temps de présence du vendredi au dimanche).
La prime d’équipe est de 14€ par journée travaillée.
ARTICLE 6 – TEMPS DE PRESENCE
Salarié : Le salarié peut en cas de force majeure demander à interrompre le travail du week- end et à réintégrer le travail de semaine. Un délai de prévenance de 15 jours est demandé.
Employeur : L’employeur peut, sous réserve d’un délai de prévenance de 15 jours, interrompre le travail du week-end en cas de forte baisse des commandes.
ARTICLE 8 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 9 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé en un exemplaire par la société par télédéclaration auprès de l'administration.
Fait à Duppigheim, le 23/12/2021
Pour la société INTERCARAT, M.
Pour l’organisation syndicale représentative CFDT, M.
