l’aéroport de Nice Bureaux Pôle Est terminal 1, 06281, Nice
Représenté par monsieur Dûment habilité aux fins de la présente
Et
L’organisation syndicale FO Représentée par son délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT Représentée par son délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT Représentée par son délégué syndical,
PREAMBULE
La direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées au cours de la réunion suivante :
19 mai 2023
Lors de la réunion la direction a fait la proposition suivante :
Révision de la part a charge employeur et de la part à charge su salarié sur les tickets restaurant
Après discussions et échanges sur la proposition faite par la Direction il a été convenu à l’issue de la réunion l’application de la disposition ci-après.
Article 1 :
modification de l’article 2
Il est décidé de modifier la part à charge employeur et de la part à charge du salarié sur les tickets restaurant.
Le ticket restaurant ayant un montant total de 10 euros, réparti comme suit :
4 € à la charge du salarié et 6 € à la charge de l’employeur.
Cette disposition est applicable à compter du 1er avril 2023 et uniquement pour l’année 2023.
Article 2 : durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an. Il cessera de produire effet à son échéance.
Article 3 : dépôt et affichage
Le présent accord sera déposé par l’entreprise par voie dématérialisée à la DREETS compétente via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr qui permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Afin de garantir le respect de l’exigence de protection des données personnelles et d’assurer la protection des données sensibles des entreprises, la société respectera l’anonymisation en supprimant, sur la version de l’accord qui sera rendue publique toute mention de noms et prénoms de personnes physiques (notamment des signataires et négociateurs de l’accord). Un exemplaire sera adressé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes compétent. Un exemplaire sera en outre remis à chacun des signataires. Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant les formalités de dépôt. Le présent accord sera affiché dans les locaux de l’entreprise. Fait à Nice Le 22 mail 2023
