L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
AU SEIN DE LA SOCIETE
ENTRE :
La Société au capital de 56 000€, dont le siège social est situé Zone Industrielle, Route de Paris – 14120 MONDEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 421 437 591, représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Sièges et Fonctions supports, dûment mandatée à cet effet,
l’organisation syndicale SNEC/CFE-CGC, représentée par Madame, déléguée syndicale dûment habilitée.
D’autre part,
Ci-après dénommées « les Parties »
PREAMBULE :
L’accord d’entreprise relatif l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société a été conclu le 2 décembre 2015, entre la Direction et l’organisation syndicale représentative, FGTA-FO, pour une durée déterminée expirant au 31 décembre 2018.
Lors d’une réunion de négociation le 27 novembre 2018, les parties signataires ont convenu qu’il serait opportun de proroger l’accord en vigueur afin de privilégier une négociation de qualité.
C’est pourquoi, les parties signataires au présent avenant sont convenues de proroger l’accord initial dans les conditions ci-après définies.
Article 1 – Modification du titre 9 - article 1 : Durée de l’accord – révision
Le premier paragraphe de l’article 1 du titre 9 de l’accord signé le 2 janvier 2015 est modifié comme suit :
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2019.
Article 4 – Autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord signé le 2 décembre 2015 sont inchangées et restent en vigueur.
Article 5 – Entrée en vigueur
Le présent avenant de prorogation du 27 novembre 2018 à l’accord d’entreprise du 16 janvier 2018 sur les conditions de recours et de mise en œuvre du télétravail au sein de la Société, entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.).
Article 6 – Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire. Un exemplaire sera déposé par les soins de l’entreprise auprès de la Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) compétente pour le lieu de conclusion de l’accord et au Secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Massy, le 27 Novembre en 6 exemplaires,
Pour la Société,Pour le Syndicat CFDT,
Directrice des Ressources HumainesDéléguée Syndicale Sièges et Fonctions supports
Pour le Syndicat FGTA-FO, Pour le Syndicat SNEC/CFE–CGC,
