INTERDIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42143759100025

• Accord Négociations annuelles obligatoires du 31 mars 2025 (T09125062951)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIS

• Négociation Annuelles Obligatoires Accord du 5 février 2024 (T09124060937)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIS

• Accord de méthode relatif à la procédure d’information consultation des instances dans le cadre d’un projet de mise en place d’une nouvelle organisation (T09123060438)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERDIS

• Accord sur le Compte Epargne Temps de la Société Interdis (T01423006765)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01422005605)
  Début : 16/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004400)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE, AU FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DE LA SOCIETE INTERDIS (T01419002225)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T01419002198)
  Début : 26/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 Société INTERDIS (T01419001942)
  Début : 10/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de Prorogation de l'accord Egalité Professionnelle (T01419000783)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• avenant télétravail (T01419000784)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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