Accord d'entreprise INTERFORUM (AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM IVRY
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM IVRY
Application de l'accord Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION, SUR L’AMENAGEMENT ET SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT D’INTERFORUM IVRY
PREAMBULE
Dans le cadre du déménagement au sein de nouveaux locaux situés au 92 Avenue de France - Paris 13ème, il a été souhaité la modification de l’accord du 28 août 2002 relativement au contrôle de la durée du travail et/ou de la charge de travail des salariés non cadres (hors AM encadrants) jusqu’alors en vigueur.
Le présent avenant porte donc sur les modalités de décompte et de suivi de la durée du travail en heures des collaborateurs non cadres hors AM encadrants (cf. Titre VII a) de l’accord).
C’est dans ces conditions que le présent avenant a été conclu.
Titre VII a) modifié
Le principe du badgeage pour les salariés concernés est abandonné au profit d’un système déclaratif sur la base d’un fichier mensuellement communiqué par la DRH aux salariés concernés et à leur manager.
Les autres dispositions de l’accord OARTT en vigueur restent inchangées.
Article 2 – Communication et dépôt de l’avenant
Le présent avenant sera diffusé au sein de l’établissement et porté à la connaissance de tous les collaborateurs concernés.
Il fera alors l’objet des mesures de publicité prévues par la règlementation en vigueur.
Fait à Ivry-sur-Seine, le 30 septembre 2021 en quatre exemplaires originaux.
Pour l’établissement Interforum Ivry XXX, Directrice des Ressources Humaines
Pour l’organisation syndicale SNPEP-FO XXX, Déléguée Syndicale
Pour l’organisation syndicale CGT XXX, Délégué Syndical
Pour l’organisation syndicale SNLE-CFDT XXX, Déléguée Syndicale
