AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL
DES SALARIES DE L'UNITE STOCK DE L'ETABLISSEMENT D'INTERFORUM TIGERY
Conformément à l’engagement pris par la Direction, le présent avenant a pour objet la revalorisation de la prime de panier nuit, prévue par l’accord de nuit du 23 mai 2019, applicable aux salariés qui travaillent au sein de l'unité de travail « Stocks » de l'établissement.
Article 1 - Contreparties (article 2.3.4 de l’accord initial modifié uniquement sur le montant de la « prime panier de nuit »)
La « prime de panier de nuit » sera désormais alignée sur le barème ACCOSS (prime nette par nuit travaillée avec un minimum de 4 heures de temps de travail effectif au cours de la nuit). A chaque modification règlementaire du barème, une information sera réalisée auprès du CSE.
Les autres paragraphes du présent article ainsi que l’ensemble des autres dispositions et clauses de l'accord initial demeurent inchangées et restent en vigueur.
Article 2 - Suivi, durée, dépôt et publicité de l’avenant 2-a. Durée du présent avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
2-b. Révision et dénonciation du présent avenant Le présent avenant pourra, à tout moment, être révisé et/ou dénoncé conformément à la réglementation en vigueur.
2-c. Publicité de l'accord Le présent avenant fera l'objet des mesures de publicité obligatoires et de diffusion auprès de l'administration et du personnel.
Dès sa conclusion, !'Entreprise procèdera au dépôt de l'avenant par télétransmission auprès de la DREETS, en application des formalités légales.
L'adresse permettant la télétransmission est la suivante : https://www.teleaccords. travail-emploi.gouv.fr
Il fera également l'objet d'un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives à l'issue de la procédure de signatures.
Fait à Tigery, le 19 décembre, en quatre exemplaires originaux.
Directrice des Ressources Humaines Pour INTERFORUM
Délégué Syndical de site Pour l’Organisation Syndicale SNPEP-FO
Délégué Syndical de site Pour l’Organisation Syndicale CGT
