La société International Paper Saint-Amand SAS sise à Avenue de la Gare 50160 SAINT AMAND VILLAGES ;
Représentée par M., Site Manager Ci-après dénommée «
l’entreprise »
D’une part, et
Les organisations syndicales :
Filpac/CGT Représentée par M., Délégué Syndical
Ci-après dénommés «
les salariés »
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule
Suite à la réunion du Comité Social et Economique du 26 octobre 2023, il a été décidé une tacite reconduction de l’accord d’intéressement 2021-2022-2023 signé le 24 juin 2021 pour une durée de 3 ans d’exercices comptables (2024 -2025 - 2026).
Conforme à l’accord d’intéressement 2021-2022-2023 signé le 24 juin 2021, les seuils et objectifs de performances sont revus et font l’objet d’un avenant pour chaque exercice s’ils sont modifiés. L’ajout ou la suppression d’indicateurs pourra se faire dans les mêmes conditions, dans la limite de 2 critères.
Article 1 – La durée de l’accord.
L’avenant à l’accord est applicable du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Les périodes d’exercices comptables s’entendent de la manière suivante :
Exercice ouvert le 1er janvier 2024 et clos le 31 décembre 2024
Exercice ouvert le 1er janvier 2025 et clos le 31 décembre 2025
Exercice ouvert le 1er janvier 2026 et clos le 31 décembre 2026
Le présent Avenant, à l’Accord d’Intéressement 2021-2022-2023 signé le 24 juin 2021, a pour objet de fixer le niveau des objectifs pour le calcul de l’intéressement sur l’exercice ouvert le 1er janvier 2025 et clos le 31 décembre 2025.
Les niveaux des objectifs ont été discutés avec la Délégation Syndicale Filpac/CGT au cours des réunions qui se sont déroulées les 14 et 27 mars 2025.
Article 2 – Modalités de calcul au titre de l’exercice de 12 mois ouvert le 1er janvier 2025 et clos le 31 décembre 2025.
1. Les principes généraux
Le montant de l'intéressement à attribuer entre les salariés de la société est fonction des résultats de plusieurs indicateurs de progrès.
2. Les critères de Progrès / Indicateurs associés
Les indicateurs de progrès mesurent les améliorations obtenues au niveau de la société pour les critères suivants :
Indicateur 1 : Qualité satisfaction clients
Nombre d’emballages détruits / Nombre d’emballages facturés (DPPM) Taux de 1200 à 1100 Prime attribuée : 0 à 500€ Si le seuil maximum est atteint, soit un taux inférieur à 1100 DPPM, le montant de la prime attribuée pour ce critère sera augmenté de 10%.
Indicateur 2 : Qualité/ environnement
Taux de déchets maîtrisables (déduction faite des sur-grammages et surlaizage) = (Tonnes de papier mis sur machine + variation nette des stocks – Tonnes vendues) / (Tonnes de papier mis sur machine + variation nette de stocks) Taux de 12,60% à 11,70% Prime attribuée : 0 à 500€ Si le seuil maximum est atteint, soit un taux de déchets maîtrisables inférieur à 11,7%, le montant de la prime attribuée pour ce critère sera augmenté de 10%.
Indicateur 3 : Productivité Globale
Production brute sortie transformation en m² / heures travaillées de l'ensemble du personnel Productivité de 360 à 399 m² / heures travaillées Prime attribuée 0 à 500 € Si le seuil maximum est atteint, soit un taux de productivité supérieur à 399m² par heure travaillée, le montant de la prime attribuée pour ce critère sera augmenté de 10%.
Coefficient multiplicateur en fonction de la performance financière de l’entreprise mesurée au travers de l’EBIT
La performance générale de l’entreprise est mesurée au travers de l’EBIT* (* Earnings Before Interest & Taxes selon la norme USGAAP*² (*² United States Generally Accepted Accounting Principles = comptatibilité américaine) / Soit un équivalent en comptabilité du bénéfice avant intérêts et impôts).
L’EBIT s’apprécie sur l’exercice comptable, d’une durée de 12 mois. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Pour cet indicateur, nous considérons l’EBIT avant frais de siège.
Un coefficient « K » est instauré. Ce coefficient, en fonction de niveau de rentabilité de la société, multipliera la somme totale en euros des 3 critères selon leur niveau respectif atteint sur l’année selon le barème ci-dessous :
Si l’EBIT Performance est inférieur à 200k€, alors K sera égale à 1 ;
Si l’EBIT Performance est supérieur à 200k€ et inférieur à 600k€, alors K sera égal à 1,2 ;
Si l’EBIT Performance est supérieur à 600k€ et inférieur à 900k€, alors K sera égal à 1,35 ;
Si l’EBIT Performance est supérieur à 900k€, alors K sera égal à 1,5.
Article 3 – Dépôt
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plateforme de téléprocédure dédiée du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et au Greffe des Prud’hommes, selon les règles en vigueur. Le présent avenant s’appliquera à compter de sa date de dépôt définitive sur la plateforme dédiée.
Il prendra effet à compter de l’exercice ouvert le 01/01/2025 et clos le 31/12/2025. Une copie est adressée au Teneur de compte pour information.
