Entre les soussignés, L’Association X, dont le siège est situé au X à Saint-Denis (97400), représentée par X, en sa qualité de Directeur Général, d'une part, Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par :
X, déléguée syndicale, désignée par l’organisation syndicale UNSA et dument mandatée pour conclure les présentes,
X, déléguée syndicale, désignée par l’organisation syndicale CFDT et dument mandatée pour conclure les présentes,
d'autre part.
Il a été conclu l'accord collectif suivant : Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 4.2 sur la fréquence du télétravail suite aux questions du personnel lors de la séance du CSE du 07 avril 2022. En conséquence, l’article 4.2 est partiellement modifié et sera désormais ainsi rédigés.
L’Article 4.2 de l’Accord Collectif sur le Télétravail est ainsi complété :
Article 4 – MODALITES DU TELETRAVAIL 4.2 : Fréquence :
Afin de maintenir le lien avec la communauté de travail, la fréquence maximale pour un temps complet est de 2 jours entiers par mois et ne sont plus fractionnables par demi-journée. Il est défini dans les conditions suivantes :
100 % : 2 jours
Inférieur 100 % : 1 jour
Le présent Avenant sera applicable à partir de la signature dudit avenant.
Le présent Avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'avenant est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 24 juin 2022, en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
