La société Intersport France, Société anonyme au capital de 9.500.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 964 201 123, dont le siège social est situé 2 rue Victor Hugo à Longjumeau (91160), dument représentée par Madame XX, Directrice des Ressources Humaines Groupe,
La société Blackstore, Société anonyme au capital de 80.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 799 852 520, dont le siège social est situé 2 rue Victor Hugo à Longjumeau (91160), dument représentée par Madame XX, Directrice des Ressources Humaines Groupe,
Sociétés composant l’Unité Economique et Sociale Intersport, Ci -après dénommée
« l’UES Intersport »,
D’une part ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES Intersport, représentées respectivement par leurs délégués syndicaux :
Madame XX et Monsieur XX, pour la fédération CFTC, située 45 rue Procession à Paris
Madame XX, pour la fédération CFDT, située Tour Essor, 14 rue Scandicci à Pantin (93508)
Madame XX pour la fédération CFE-CGC « encadrement du commerce », située 9 rue de Rocroy à Paris (75010)
D’autre part,
L’UES Intersport et les organisations syndicales représentatives sont collectivement ci-après dénommées :
« les Parties ».
Il est préalablement rappelé qu’un accord relatif au Forfait Mobilités Durables (FMD) au sein de l’
UES Intersport a été signé par les Parties en date du 30 avril dernier et que ce dernier est entré en vigueur rétroactivement au 1er avril 2024.
Le présent avenant vient modifier l’article 6.3 relatif à la prime transport covoiturage. En effet, il est prévu dans l’accord précité, une prime exceptionnelle de transport de 200 euros pour l’année 2024 versée au conducteur en décembre 2024 dès réalisation d’au moins 10 covoiturages dans le respect du plafond prévu à savoir 700 euros maximum par année civile et par salarié et après déduction faite des autres sommes déjà versées au titre du forfait mobilités durables et/ou de l’abonnement transports.
Or pour des raisons de contrôle et de respect du plafond précité, notamment concernant les salariés qui viendraient cumuler plusieurs modes de transport au titre du forfait mobilités durables, il apparait indispensable d’avoir de la visibilité sur l’ensemble des trajets effectués sur le mois de décembre 2024 pour chacun des salariés usagers. En conséquence, les Parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : VERSEMENT DE LA PRIME TRANSPORT COVOITURAGE
Le versement de la prime exceptionnelle de transport de 200 euros due aux conducteurs pour l’année 2024 dès réalisation d’au moins 10 trajets, initialement prévu en décembre 2024 est décalé à janvier 2025 dans les conditions prévues à l’article 6.4 de l’accord relatif au forfait mobilités durables.
ARTICLE 2 : DEPOT ET PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil des Prud’hommes de Longjumeau.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties et pour le dépôt légal. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec les salariés.
