Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail

Application de l'accord
Début : 31/03/2020
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société INTERVASCULAR SAS

Le 31/03/2020


  • AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL



ENTRE LES SOUSSIGNEES :

D’une part la société :

-INTERVASCULAR SAS, sise Z.I. Athelia 1, 13705 LA CIOTAT CEDEX, (ci-après l’ « Entreprise »)

D’autre part les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

-Force Ouvrière
-CFDT

IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :

  • PREAMBULE :

En vue de la mise en œuvre de l’accord, les parties sont convenues de prendre en compte la situation des salariés travaillant cumulativement les samedis et dimanche.

En conséquence, il est ajouté à l’article 2.3 un b) rédigé ainsi :

Les salariés dont l’organisation du temps de travail les amène à travailler, sur une semaine donnée, à la fois le samedi et le dimanche, recevront une prime égale à 2,3% de leur salaire de base mensuel pour chaque week-end travaillé.

Les autres dispositions sont inchangées.

Le présent avenant fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du travail par dépôt à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de prud’hommes.

Il est diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés concernés.

Fait à la Ciotat, le 26 mars 2020

Pour la Société
…..






Pour l’organisation syndicale CFDT Pour l’organisation syndicale FO
….. délégué syndical….. délégué syndical

Mise à jour : 2020-06-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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