INTERVASCULAR SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35330557600012

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CARRIERES ET COMPETENCES : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CARRIERES ET A L'ANCIENNETE (T01322015692)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Accord NAO année 2022 (T01321013070)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T01321013071)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Accord collectif relatif au télétravail (T01321011078)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Accord NAO année 2021 (T01320009674)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail (T01320007354)
  Début : 31/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Accord aménagement du temps de travail (T01319005956)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Avenant à l'accord NAO 2019 (T01319002814)
  Début : 04/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (T01319002816)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (T01319002669)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Accord NAO année 2019 (T01319002670)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• NAO 2018 (T01318000354)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel (T01318000300)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01319005934)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS

• Accord NAO Année 2020 (T01320006405)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise INTERVASCULAR SAS