Entre la société XXX, représentée par XXX, Gérant, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
Et XXX délégué syndical de la Fédération F3C CFDT
Il a été conclu le présent accord collectif, en application des articles L 2242-1 et L2242-2 du code du travail.
PREAMBULE
La société XXX applique la convention collective des bureaux d’études techniques, dite SYNTEC.
La politique salariale appliquée dans l’entreprise est la résultante, d’une part des minima salariaux imposés par la convention collective et d’autre part par la volonté d’XXX de promouvoir certaines missions en fonction des résultats et des perspectives économiques de la société.
Pour 2017, il a été décidé d’augmenter les prix des recrutements et des passations.
Article 1 : Réévaluation des prix
Le prix plancher d’un recrutement sera de 4,80 euros, et le prix plancher d’une passation sera de 5,20 euros. Le prix d’une passation d’eye tracking passe à 3,05 euros et le recrutement eye tracking passe à 3,20 euros. Le prix horaire des enquêteurs plus passera à 10,45 euros.
Ces augmentations de prix prendront effet à compter du 1er juin 2018.
Article 2 : Primes de recrutements
Cette prime a vocation à remplacer l’usage en vigueur dans les sites suivants : Lyon, Rennes et Saint-Quentin.
Cette prime s’articule de la façon suivante :
Sites
1er niveau de prime
1er seuil de déclenchement en nombre de recrutements
2nd niveau de prime
2nd seuil de déclenchement en nombre de recrutements
Ces modifications de primes prendront effet à compter du 1er juin 2018.
Article 3 : Révision de l’accord
Toute révision du présent accord devra faire l’objet d’un avenant qui sera conclu dans des formes identiques à celles de l’accord d’origine. Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataires et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement. Dans le délai de six mois, les parties ouvriront une négociation. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion du nouvel accord.
Article 4 : Modalités de publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du travail :
En deux exemplaires dont une version sur support papier signée des partie et une version sur support électronique à la DIRECCTE dont relève l’entreprise
En un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent
Article 5 : Observatoire Paritaire de la Négociation Collective (OPNC)
Le présent accord sera adressé par mail à OPNC@syntec.fr, pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective SYNTEC applicable au sein de l’entreprise.
Fait à Boulogne-Billancourt, Le 22 mai 2018
En 6 exemplaires originaux
Pour XXX : Pour l’organisation syndicale représentative XXX XXXX, Fédération F3C CFDT
