Entre L’UES Invacare, composée des sociétés Invacare France Opérations SAS et Invacare Poirier SAS, représentée par Madame – Directrice des Ressources Humaines, d’une part,
Et L’organisation syndicale CFDT signataire, représenté par Monsieur, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
I – PRÉAMBULE
L’Accord Horaires 2024 prévoit les périodes au cours desquelles l’horaire est amené à être augmenté compte-tenu des 35h de RTT et des 5h de Solidarité acquis. En fonction de l’activité, les périodes hautes prévues au calendrier peuvent être modifiées, sous réserve d’un délai de prévenance de 5 jours ouvrés.
Les périodes hautes ayant été interrompues pour certains secteurs, dans le respect des délais de prévenance prévus à l’Accord Horaire initial, il convient de redéfinir l’organisation du temps de travail afin de préserver les droits RTT complets des collaborateurs.
Les secteurs concernés sont les suivants :
Secteur Passif :
Les périodes hautes ont été interrompues à compter du 8 Juillet 2024 à la suite de la détérioration d’un outillage utilisé par la ligne de production, afin de lisser l’activité. Le travail a été réorganisé en une seule équipe du matin jusqu’au 16 août 2024.
Secteur Actif :
Les périodes hautes ont été interrompues du 12 au 28 Juin 2024, suite à différents problèmes de qualité.
II - PERSONNEL CONCERNÉ PAR L’APPLICATION DES NOUVEAUX HORAIRES
Personnel de production en équipe alternées des lignes de production « Passif » et « Actif ».
Secteur Passif :
Le nombre d’heures de RTT à rattraper pour l’année 2024 est le suivant :
Équipe section 2466 : 5 heures et 20 minutes
Équipe section 2467 : 4 heures
Le samedi 21 septembre 2024 sera travaillé en vue de récupérer ces heures :
Équipe section 2466 : 6h – 12h20 dont 2 x 10 mn de pause non rémunérée
Équipe section 2467 : 8h – 12h20 dont 2 x 10 mn de pause non rémunérée
Secteur Actif :
Le nombre d’heures à rattraper pour l’année 2024 est le suivant :
Équipe 2437 et couture : 8 heures 40 minutes
Équipe 2438 et couture : 8 heures
Les 2 samedis suivants seront travaillés en vue de récupérer les heures :
Équipe 2437 et couture : le samedi 14 septembre 2024 (6h – 13h20 dont 2 x 10 mn de pause non rémunérée)
Équipe 2438 et couture : le samedi 21 septembre 2024 (6h – 13h20 dont 2 x 10 mn de pause non rémunérée)
Le solde des heures à rattraper sera travaillé par demi-heure en début d’équipe ou en fin d’équipe. Les dates et horaires seront communiqués au personnel concerné.
Les heures non travaillées seront déduites des compteurs RTT du personnel qui n’aura pas pu récupérer les heures aux dates convenues, hors cas prévus à l’Accord Horaires 2024.
Conformément à l’Accord Horaires 2024, les heures effectuées au-delà des heures de RTT et de Solidarité donnent lieu, au choix du collaborateur, au paiement d’heures supplémentaires ou à l’attribution d’heures supplémentaires à récupérer, avec les majorations légales en vigueur.
III - PÉRIODE D’APPLICATION
Les présentes dispositions s’appliquent du 1er septembre 2024 au 31 Décembre 2024.
IV - DÉPÔT LÉGAL
Le présent Avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS) et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
Ce texte sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Fondettes, le 10 septembre 2024,
En 5 exemplaires originaux :
1 pour la Direction,
1 pour le Délégué syndical,
1 pour le Comité Social et Economique,
1 pour la DREETS,
1 pour le Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
