Entre L’UES Invacare, composée des sociétés Invacare France Opérations SAS et Invacare Poirier SAS, représentée par– Directrice des Ressources Humaines, d’une part,
Et L’organisation syndicale CFDT signataire, représenté par Monsieur, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
I – JRTT DES CADRES AU FORFAIT JOURS
Les RTT se déduisent journée complète ou en demi-journée.
Le moment du déjeuner délimite le passage de la demi-journée du matin à celle de l’après-midi.
II – DEMANDES DE CONGÉS
À défaut de réponse du Responsable hiérarchique à la date limite de pose des congés indiquée en page 10 de l’Accord Horaires 2025, celle-ci est réputée approuvée, sauf circonstances exceptionnelles, permettant à l’entreprise de modifier ces dates.
III - PÉRIODE D’APPLICATION
Les présentes dispositions s’appliquent du 1er avril au 31 décembre 2025.
IV - DÉPÔT LÉGAL
Le présent Avenant sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi du Travail et des Solidarités (DREETS) et du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Tours.
Ce texte sera porté à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage.
Fondettes, le 25 Mars 2025,
En 5 exemplaires originaux :
1 pour la Direction,
1 pour le Délégué syndical,
1 pour le Comité Social et Economique,
1 pour la DREETS,
1 pour le Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes.
