Immatriculée au R.C.S. de SAINT ETIENNE sous le numéro B 391 320 256,
Dont le siège se situe La Croix des Sagnes 42230 SAINT VICTOR SUR LOIRE,
Représentée par, Directeur Général, accompagné de
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de la société représentée par :
FO, représentée par
D’AUTRE PART
Le présent procès-verbal de d’accord est établi à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :
22 novembre 2023
6 décembre 2023
19 décembre 2023
Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu établir l’accord suivant.
- Accord
En accord avec l’organisation représentative du personnel, la direction appliquera les mesures ci-dessous :
Une revalorisation des salaires de 2,5% au 1er janvier 2024, sous forme d’augmentation générale applicable à l’ensemble du personnel affecté au site de St-Etienne, seront donc exclus les salariés ayant un contrat de détachement Groupe.
Le calcul du montant brut de l’augmentation sera le suivant pour chaque collaborateur : salaire de base individuel x 2.5%.
La prise en charge par l’employeur de la journée de solidarité pour l’ensemble du personnel, ce qui implique :
Une RTT supplémentaire pour le personnel non-cadre ayant des RTT
Le personnel n’ayant pas de RTT ne travaillera pas une journée supplémentaire
Un jour travaillé en moins pour le personnel cadre au forfait jour (forfait passant de 216 jours à 215 jours)
Augmentation de la subvention du CSE pour les « Activités Sociales et Culturelles » à hauteur de 300€ par salarié, qui sera effectué en mars 2025 en fonction de l’effectif à cette date. Le montant sera recalculé chaque année en fonction de l’effectif.
Par exemple, si l’effectif est de 94, l’augmentation sera de 94 x 300 = 28 200€ Pour 2024, à titre exceptionnel, un versement de 8 500€ sera effectué en mars (100€ par salarié).
– Publicité
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de Saint Etienne et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Saint Etienne.
