Accord d'entreprise IPSICOM
ANNULATION AVENANT ACCORD RTT 05012017
Application de l'accord
Début : 30/08/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 30/08/2019
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société IPSICOM
Le 30/08/2019
Avenant d’annulation de l’Avenant du 05 Janvier 2017 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail au sein de l’entreprise AXIANS Arras
Entre les soussignés
L’entreprise AXIANS C&S Arras, domiciliée ZAL Carrefour de l’Artois à Fresnes Les Montauban, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Chef d’Entreprise, et en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par Monsieur XXX, délégué syndical,
D’autre part.
L’entreprise Axians C&S Arras souhaite mettre un terme à l’avenant du 05/01/2017 qui concernait la modification de l’article 1 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail.
En effet, la pratique de l’organisation décrite dans cet avenant n’étant plus en phase avec l’organisation générale de l’entreprise et le souhait de services rendus à nos clients, l’entreprise souhaite appliquer l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail au Service Clients comme à l’ensemble de son personnel.
Fait à Arras, le 30/08/2019
Pour la CFDTPour l’entreprise
Monsieur XXXMonsieur XXX
Mise à jour : 2020-03-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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