L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 23.12.1999AVENANT 4
Le présent avenant modifie l’article 2.3.2 « FORME DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL » de l’accord d’entreprise sur le temps de travail du 23.12.1999.
ARTICLE 1 – FORME DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Cadre annuel de l’aménagement du temps de travail
L’activité de l’institut est fortement dépendante des marchés et des commandes des pouvoirs publics ou des collectivités territoriales. Le cycle habituel est marqué par une forte activité du 15 janvier au 30 juin et du 1er octobre au 15 décembre de chaque année. Le cadre annuel retenu va du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
Durée hebdomadaire et durée de la journée de travail
La durée moyenne du travail est fixée à
7 h 30 mn par jour et à 37 h 30 par semaine.
Cet horaire moyen permet de déterminer
théoriquement le nombre de jours travaillés soit :
1 560 h / 7h30 = 208 jours
(dont la journée de solidarité fixée au 3ème mardi du mois de janvier de chaque année)
Ce nouvel horaire de travail permet, théoriquement, de bénéficier en moyenne de
13 jours de repos dus à la réduction et à l ‘aménagement du temps de travail.
Ces jours de repos dus à la réduction du temps de travail peuvent être pris à raison d’un jour par mois soumis à l’accord de la direction en fonction des plannings, et avec une possibilité de cumul jusqu'à 5 jours maximum. Les modalités d’organisation communes à toutes les catégories sont donc les suivantes
La durée du travail hebdomadaire s’établit sur 5 jours (du lundi au vendredi) La durée maximale de la journée de travail est de 10 heures La durée maximale de la semaine de travail est de 42 heures Le délai de prévenance pour modification du planning de travail est fixé à 7 jours ouvrés
ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ Le présent avenant à la charte sera disponible à tout moment dans les locaux de l’entreprise. Il sera enregistré sur SharePoint. Il pourra également être remis sur demande aux collaborateurs intéressés. Le cas échéant il pourra également être communiqué pour voie dématérialisée.
Toutes les autres clauses de la charte de télétravail demeurent inchangées.
