Accord d'entreprise IRIS

Négociation Annuelle Obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/12/2025

17 accords de la société IRIS

Le 20/01/2025

       

      Référence : RH25.01           

 Accord Négociations Annuelles obligatoires

Entre :

 La sociétéIRIS,  dont le siège social est situé àSalindres – 1126, A Avenue du Moulinas – Route de St Privat et  représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur du site,

D’une part,

 Et

 Le syndicatCFDT , représenté parMonsieur, en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet de l’accord

Augmentation des appointements de base

Les appointements de base des salariés seront augmentés de :

  • 1.5  %à compter du 1er janvier 2025

 Cette augmentation s’applique aux salariés CDI et CDD del’entreprise, présents à l’effectif au 1er janvier 2025 quels que soient  leur avenant et lecoefficient auxquels ils répondent dans la Convention Collective des Industries de la Chimie. 

L’ancienneté reconnue dans les contrats de travail , sile salarié n’est pas titulaire d’un CDI ou CDD à la date du 1er janvier 2025 ,n’est pas prise en compte pour l’attribution de cette augmentation.  

  Article 2–Augmentations individuelles

 Un montant de 0.5% de la masse salariale annuelle brutede l’année civile 2024 sera consacré aux augmentations individuelles. Ces dernières auront lieu entre le 1er février 2025 et le 30 avril 2025.

  Article 3–Prime exceptionnelle

 Une prime exceptionnelle d’un montant de trois cent cinquante euros brut (350 €) sera octroyée à l’ensemble des salariés en CDI ou CDD présents à l’effectifau 1er janvier 2025.

L’ancienneté reconnue dans les contrats de travail, si le salarié n’est pas titulaire d’un CDI ou CDD à la date du 1er janvier 2025, n’est pas prise en compte pour l’attribution de cette augmentation

  Article4– Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.

  Article4– Publicité de l’accord

 Un exemplaire original du présent accord, une fois signé, sera remisaux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

 Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE deNîmes , en version électronique via la plateforme de télé procédure dédiée :www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

 Il sera également déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes deNîmes, sur  l’initiative de la Directiond’IRIS.

     Fait àSalindresle20janvier2025

  En3exemplaires


Pour l’Entreprise :  (signature et cachet de l’Entreprise)

 Représentée par

Pour lorganisation syndicale signataire représentée(s) par

Signature

 Pour laCFDT

       

Mise à jour : 2025-01-29

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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