ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PRESTATION XXX
Entre les soussignés : La Société IRON MOUNTAIN FRANCE, prise en la personne de XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,
(Ci-après dénommée la « Société »),
D’UNE PART,
Et :
Le Syndicat FO représenté par Mr. XXX et Mme XXX, délégués Syndicaux ;
Le Syndicat CFE-CGC représenté par Mr. XXX, Délégué Syndical,
Le syndicat CFTC représenté par Mme XXX, Déléguée Syndicale
Il a été définit ce qui suit : Dans le cadre d’une nouvelle prestation pour le compte de notre client XXX effectuée par les salariés rattachés au site de XXX, une adaptation des horaires collectifs de travail est nécessaire. En effet, des contraintes logistiques et de SLA clients, conduisent à ce qu’un certain nombre de salariés puissent débuter leur journée de travail à partir de 6h15 le matin.
La Direction et les organisations syndicales se sont réunies afin de considérer les conditions dans lesquelles cet horaire pourrait être appliqué.
Il est précisé que des locaux exclusivement dédiés aux prestations XXX ont été pris à bail à XXX depuis Janvier 2021 dans l’attente de la mise en œuvre d’un projet d’extension des bâtiments historiquement loués sur le site de XXX
Champs d’application
Il sera proposé aux salariés du site de la XXX bénéficiant des compétences utiles au déploiement du projet XXX, en particulier les salariés IGDS, d’être associés au projet ce qui permettra également d’assurer une polyvalence sur l’ensemble des traitements existants au sein des activités IGDS à XXX
Cette proposition permettra d’identifier les salariés souhaitant être affectés de façon permanente au projet susvisé, de ceux souhaitant offrir leur implication de façon ponctuelle, de ceux, enfin, ne pouvant, pour des raisons personnelles être disponibles aux horaires décrits dans le présent accord. Les dispositions du présent accord seront appliquées aux salariés des deux premières catégories.
Conditions financières
Chaque salarié bénéficiera d’une prime journalière brute d’une valeur de 7,50 euros, soumise à cotisations selon les règles de droit commun, pour toute journée de travail effectivement débutée à 6h15 le matin. Cette prime sera versée sur la paie du mois suivant.
Délai de prévenance
Pour les salariés sollicités de façon ponctuelle, un délai de prévenance de 2 semaines leur sera offert de sorte qu’il puisse organiser leur vie personnelle. Ce délai débutera à la date de notification écrite par mail (ou tout autre moyen équivalent) du manager.
Horaire collectif de travail
Le temps de travail effectif demeure identique à celui de l’accord collectif en date du 31 mars 2017.
La répartition du temps de travail se fera de la façon suivante :
Lundi, mardi et jeudi : 6h15 11h30 12h15 14h45 Mercredi : 6h15 11h30 12h15 14h35 Vendredi : 6h15 11h30 12h15 13h45 Avec 20 minutes de pause le matin
Durée d’application de l’accord
Le présent accord est signé pour une durée équivalente à la durée du contrat de prestations de services XXX
Le présent accord sera déposé par la Direction, d’une part à la DIRECCTE en deux exemplaires, l’un sur support papier, l’autre sur support électronique, d’autre part au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.
