Ordre du jour : Salaires / Primes / Egalité professionnelle femmes-hommes / QVT
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL & ORGANISATION DU TRAVAIL
XXXX fait un état des sujets et dépenses en matière de conditions de travail constatés sur l’année 2022-2023. Celles-ci se répartissent de la façon suivante :
Adaptation des postes de travail et des bureaux :
- En 22/23 : 3 postes pour environ 3 500 € Le souci est
l’absence de médecin du travail depuis 2 ans, qui ne permet pas un suivi rapide des salariés quand c’est nécessaire.
Salariés en situation de handicap : en 2022, taux d'emploi de personnes handicapées est estimé à 3.45 %. Selon les nouvelles modalités de calcul, le montant de la contribution annuelle versée par l’Isara est de 14 391 €. Afin de respecter la législation en vigueur, le nombre de personnes handicapées à employer est de 8. Il faudrait s’appuyer sur une sensibilisation plus forte auprès des salariés du groupe afin que les personnes dans cette situation puissent se sentir dans un cadre positif et bienveillant. Ce cadre permettra sans doute à ces personnes de se déclarer en situation RQTH (en relation par exemple avec des « maladies invalidantes » ou des déficits visuels/auditifs, etc).
Télétravail : 3733 jours sur l’année 2022 (cf rapport social)
Cf. les éléments partagés en réunion CSE de juillet 2023. Nous devons continuer à apprendre à travailler et à manager en mode hybride. Attention aux sujets d’organisation du travail bien que le score du baromètre sur la compatibilité du télétravail et du fonctionnement collectif ait progressé par rapport à 2022.
Le taux
d’absentéisme qui est longtemps resté très faible à l’Isara a été multiplié par 2 l’année dernière : 4.68% hors congé maternité et paternité. Aucune maladie professionnelle actuellement. Ce taux préocupant (période avec pic d’absentéisme à 7%) est largement commenté et suivi en réunions CSE tout au long de l’année 2023
Investissements et dépenses informatiques pour les salariés en 22/23 = 117 908 € dont
Equipements des salariés = 46 175 € (Achats d'ordinateurs portables, station d'accueil et écran pour les nouveaux salariés et aussi pour le renouvellement des postes de plus de 5 ans + Salle A003 - Installation écran interactif de 86 pouces et de visio-conférence intégrant un ordinateur plus une caméra intégrant une IA (Intelligence artificielle)
Learning Lab = 16 100 € (Achats équipements projet Learning Lab (Caméra rotative)360°, casque VR et logiciels)
Logiciels travail collaboratif et télétravail = 6 430 €
Et le reste (42 000 €) en renouvellement de licences et migration messagerie
En conclusion de ce premier point de situation, nous avons désormais à engager le travail du groupe de travail QVT qui a été constitué avec des élus et managers. Pour rappel, l’Isara a augmenté de +22% son effectif entre septembre 2020 et septembre 2023 et nous avons bcp accompagné les managers et les nouveaux salariés. nous devons continuer. Notre transformation fait écho également à des sujets sur les compétences et leur développement dans une optique de transformation de notre école.
2- DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
215 jours de solde CP 2023 pour 30 salariés (congé payé non pris): - 5% par rapport à 2021
L’épargne salariale avec abondement n’a pas bien marché (entre 6 et 10 jours -> un épargnant a 190 € maximum) : 500€ (arbitrages au-delà des 5 jours -> paiement en majorité)
125 jours ont été placés sur le percol et 90 jours ont été payés.
COUT TOTAL PERCO 27 980,36 COUT TOTAL PAIEMENT 23 123,83 COUT TOTAL CONGES NON PRIS 51 104,20
Il est rappelé que 80% des salariés prennent tous leurs congés/rtt.
3- SALAIRES ET PRIMES
3.1 - RAPPEL des versements Primes et augmentations sur les dernières années
Primes sur les dernieres années :
Primes 2020 = 180 000 € Primes 2021 = 193 100 €
Primes 2022 = 209 636 €
PPV 2022 = 61 400 € (partage de la valeur)
Augmentations sur les dernières années :
Augmentations 2021= 111 268 € (2,50 %)
Augmentations 2022= 240 000 € (4,5%)
3.2 L’Accord de NAO EPI prévoit à compter du 01/11/2023 (non signé par la CFDT) :
A partir du 1er novembre 2023 : les
salaires minima conventionnels sont relevés à :
+ 4,5% < 2000 € + 3% entre 2000 et 2700€ + 2% > 2700 €
3.3- Propositions primes et augmentations:
3.3-1 Une enveloppe de primes de 200 000 € brut (soit 300 000 € avec part patronale)
Dans cette enveloppe, il y aura des primes ECE, recherche et publications + primes exceptionnelles, sur des bases que XXXX propose d’augmenter :
Prime ECE : revue à 3 500 € au lieu de 3 000 € brut
Prime Montage de projets de recherches au-delà de 30 000 € : revue à 700 € au lieu de 300 € brut
Prime de publication 1er auteur : revue à 500 € au lieu de 400 € brut
Prime de rédaction d’article : revue à 150 € au lieu de 100 € brut
Primes exceptionnelles.
3.3-2 Une enveloppe de prime de partage de la valeur nette de toutes charges sociales et non soumise à l’impôt, sera mise en place cette année.
Cette prime sera versée à tous et toutes les salariés/ées en CDD, CDI ou CDII sur la base d’une ancienneté de 6 mois (non continue) entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023 et présents à la date du versement de la prime en décembre 2023.
Cette Prime de partage de la valeur sera également attribuée aux salariés de l’Isema pour ceux qui auront eu +6 mois et présents à l’effectif en décembre 2023 ( reprise de l’ancienneté lors de la fusion-absorption) :
La prime sera répartie comme suit :
800 € pour les salariés/ées dont le salaire est inférieur à 3200 euros brut mensuel base temps plein et présents entre septembre 2022 et toujours présents au versement de la prime de partage de la valeur (décembre 2023)
600 € pour les salariés/ées dont le salaire est supérieur ou égal à 3200 euros brut mensuel base temps plein, sous les mêmes conditions
L’impact pour l’Isara serait de 100 800€.
- Une enveloppe d’augmentation Isara-Isema de 3%
Cette enveloppe s’articule entre une enveloppe d’augmentations générales correspondant à 2.3% et une enveloppe d’augmentations individuelles de 0.70%.
Les augmentations générales de l’isara-Isema concerne tous les salariés/ées en CDD, CDI ou CDII sur la base d’une ancienneté (non continue) de 6 mois entre le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023 et présents à la date du versement l’augmentation en décembre 2023.
Ces augmentations générales sont rétroactives à partir du mois de septembre 2023.
Les salariés concernés par l’augmentation des minima de salaires de la convention EPI seront automatiquement augmentés à partir du mois de septembre 2023 bien que la convention EPI précise que les augmentations de minima s’appliquent au 1er novembre 2023.
Répartition des augmentations générales
- Pour les salariés/ées dont le salaire est inférieur à 2 500 € brut mensuel : +4.5% (29 salariés/ées)
Cet effort sur les salaires les plus modestes à l’Isara-Isema est significatif et important. Il met en avant l’attention toute particulère que prend le groupe pour protéger les salariés dans les positions les plus fragiles. Il permettra notamment des augmentations de l’ordre de 100 € brut en moyenne. A noter que les doctorants ont été augementés comme cela avait été négocié, il y a 3 ans et sont tous positionnés à 2 083€ et continueront à être augmentés par pallier afin que le salaire atteigne 2 300 € brut mensuel en septembre 2025.
- Pour les salariés/ées dont le salaire est entre 2 500 € et 3 200 € brut mensuel : +3% (41 salariés/ées).
- Pour les salariés/ées au dessus de 3 200 € : +1.5% (71 salariés/ées).
Ces augmentations représentent une augmentation générale totale de l’ordre de 2.3 % et permettra de disposer d’une enveloppe d’augmentations individuelles pour les salariés prenant plus de responsabilités ou ayant un périmètre avec plus de responsabilités ou encore celles/ceux qui sont déjà prévu-es, suite aux revalorisations engagées depuis 2/3 ans. Le très bon résultat d’exploitation permettra également de verser
de l’intéressement : l’enveloppe de base sera déclenchée sur 180 000 €, soit le maximum prévu dans notre accord. Avec la modulation des 2 indicateurs à 0,80 chacun, nous serons donc à 144 000 € brut.
Soit une prime proche de celle de l’année dernière.
XXXX décide d’augmenter l’enveloppe de primes de 60 000 € portant ainsi l’enveloppe initiale de 200 000 € à 260 000 € afin que les salariés présents à l’Isara-Isema puissent continuer à percevoir une partie des bons résultats constatés fin octobre
Le 07 novembre 2023, Lyon, XXXX XXXX Délégué Syndical CFDTDirecteur Général
