Dont le siège social est à Isigny-sur-Mer – (14230) – CS 10099 - 2 rue du Dr Boutrois Représentée par Mr agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilités aux fins des présentes,
Ci-après désignée la « Société »
D'UNE PART,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
Ci-après désignée les « Organisations Syndicales »
Ci-après désignées ensemble "les Parties"
L’accord d’astreinte signé le 23-04-2024 est modifié comme-suit.
Rémunération de l’astreinte
À ce jour la répartition des astreintes est faite de la façon suivante. Elle est susceptible de modifications.
Publicité de l’accord
Le présent accord est notifié aux organisations syndicales disposant d’une section syndicale. Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS par la société selon les règles prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail, via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il fera également l’objet d’un dépôt en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de CAEN. De plus, l’accord sera anonymisé en vue de son dépôt au sein de la base de données numériques des accords collectifs. Enfin, mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel et le texte sera mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt et sera tenu à la disposition des salariés. Fait à Isigny-sur-Mer, le 04 juin 2024 en 5 exemplaires.
Pour les Organisations SyndicalesPour la Société Isigny Sainte-Mère
