Groupe ISILOG - ZAC de la LORIE - 8 rue Sacco et Vanzetti - 44813 Saint-Herblain Cedex
Tél : +33 (0)2 40 92 09 72 – Fax : +33 (0)2 40 92 03 61 – Web : www.groupe-isilog.fr Accord relatif aux modes d’organisation du travail au sein des sociétés ISILOG et ISIWARE Accord relatif aux modes d’organisation du travail au sein des sociétés ISILOG et ISIWARE
2.1Champ d’application du présent accord PAGEREF _Toc189142419 \h 4 2.2Objet de l’accord PAGEREF _Toc189142420 \h 4 2.3L’obligation du respect de la bonne marche de la société PAGEREF _Toc189142421 \h 4 2.4Les principes régissant le télétravail PAGEREF _Toc189142422 \h 4
3LE MODE DE TRAVAIL « CLASSIQUE » PAGEREF _Toc189142423 \h 5
4LE MODE DE TRAVAIL « HYBRIDE » PAGEREF _Toc189142424 \h 6
5LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL PAGEREF _Toc189142425 \h 7
6LES SANCTIONS PAGEREF _Toc189142426 \h 8
7AUTRES DISPOSITIONS PAGEREF _Toc189142427 \h 9
7.1Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord PAGEREF _Toc189142428 \h 9 7.2Révision de l’accord PAGEREF _Toc189142429 \h 9 7.3Publicité et dépôt PAGEREF _Toc189142430 \h 9
PREAMBULE Entre : La société
ISILOG, société anonyme, au capital de 250.000€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 389 080 060, dont le siège social est situé 8 rue Sacco et Vanzetti – ZAC de la Lorie – 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par …………………………, en sa qualité de Directeur général
La société
ISIWARE, société anonyme à responsabilité limitée, au capital de 1.500€ enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 488 606 815, dont le siège social est situé 8 rue Sacco et Vanzetti – ZAC de la Lorie – 44800 SAINT-HERBLAIN représentée par …………………………, en sa qualité de Gérant
Composant l’unité économique et sociale « Groupe ISILOG » D’une part,
Et : Les
membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES « Groupe ISILOG »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord a pour but de mettre en place deux modes de travail incluant du télétravail pour les collaborateurs des sociétés ISILOG et ISIWARE. En revanche, le présent accord ne confère en aucun droit la possibilité à un collaborateur d’effectuer du full-télétravail. Les parties actent que le présent accord vient en complément de l’accord précédemment négocié sur l’organisation du temps de travail régissant entre autres les horaires variables.
CADRE GENERAL Champ d’application du présent accord Cet accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs des sociétés ISILOG et ISIWARE et de leurs éventuels établissements à venir, à l’exception des collaborateurs ayant signé un avenant à leur contrat de travail leur conférant le droit d’être en full-télétravail. Les parties ont souhaité préciser que les stagiaires n’étant pas qualifiés de « collaborateurs », ils ne peuvent en aucun cas bénéficier de jours de télétravail même dans le cadre de stage de longue durée. Le présent accord se substitue à l’ensemble des pratiques, usages, notes de service, accords atypiques et avenants antérieurs à sa conclusion et ayant un objet identique portant sur le télétravail et ses modalités d’application. Objet de l’accord L’obligation du respect de la bonne marche de la société Les principes régissant le télétravail LE MODE DE TRAVAIL « CLASSIQUE » LE MODE DE TRAVAIL « HYBRIDE » LE FONCTIONNEMENT DU TELETRAVAIL LES SANCTIONS AUTRES DISPOSITIONS Durée de l’accord et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et son entrée en vigueur se fera à compter du 1er Mars 2025. Révision de l’accord Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans un délai de trois mois à compter de sa date d’entrée en vigueur. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre Partie. Une réunion de négociation sera organisée à l’initiative de la Direction des sociétés ISILOG et ISIWARE dans les deux mois qui suivront la première présentation de cette lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur. Publicité et dépôt Le présent accord est déposé sur la plateforme « TéléAccords » ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des prud’hommes de Nantes. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. En outre, un exemplaire est remis à chaque signataire. Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés. Fait à Saint-Herblain, le 20/01/2025
