Accord collectif sur la rémunération et le temps de travail
Entre les soussignés,
La société SAS ISOMA, dont le siège social est situé Rue du Marché – 63670 LE CENDRE, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 340 718 055, représentée par , agissant en qualité de ,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CGT représentée par sa déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été conclu le présent accord :
Art. 1. - CHAMP D’APPLICATION
Le champ d'application du présent accord couvre l’entreprise et l’ensemble des salariés.
Art. 2. - DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Art. 3. - OBJET
L'objet du présent accord est donc relatif à la fixation des salaires effectifs, de la durée effective du travail et de l'organisation du temps de travail.
3-1. Les salaires effectifs
Compte-tenu de l’inflation et des évolutions successives récentes ainsi que dans l’attente d’une possible augmentation du barème des salaires conventionnels de branche ainsi que du SMIC, les parties sont convenues de fixer les salaires effectifs comme suit
Niveau
Taux horaire
Durée mensuelle pause comprise
Salaire Mensuel Minimum Garanti(1)
Niveau 2 (2 B - après 6 mois, ou 3 mois si promotion interne depuis 1B) 11,88 €
1 891,85 € (2 A - période d'accueil) 11,88 €
1 891,85 € Niveau 3 (3 B - après 12 mois, ou 6 mois si promotion interne depuis 2B) 11,91 €
1 930,11 € (3 A - période d'accueil) 11,88 €
1 891,85 € Niveau 4 (4 B - après 18 mois, ou 12 mois si promotion depuis 3B) 12,60 €
2 006,55 € (4 A - période d'accueil) 11,98 €
1 907,82 € Niveau 5 13,301 €
2 118,18 € Niveau 6 14,060 €
2 239,06 € Niveau 7 18,252 €
2 906,63 € Niveau 8 24,531 €
3 906,56 €
3-2. Durée effective et organisation du temps de travail
La durée hebdomadaire moyenne de travail en vigueur reste fixée à 35 heures et son aménagement demeure conforme aux dispositions conventionnelles applicables en la matière.
Les modalités de mise en œuvre au sein de la société de la journée de solidarité restent définies par la direction.
3-3. Avantage carte Fidélité
Nous accordons à titre exceptionnel du 01/08/2025 jusqu’au 31/07/2026 la mise en place de 15,00 % aux collaborateurs, dont
12,50 % pris en charge par le magasin (soit un plafond de 50 euros sur les 2 campagnes, donc un cumul de 100 euros d’avantage par mois) en plus des avantages de la carte fidélité classique et 2,50 % par le groupement.
Les bénéficiaires seront tous les collaborateurs qui en font la demande (au service comptabilité) et ayant une ancienneté de 3 mois. (La demande doit être faite avant le 1er dimanche de chaque mois.
Art. 4. - DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail prévue à cet effet (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Le Cendre, en 4 exemplaires originaux, le 22 juillet 2025
