Avenant n°1 à l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail du 29 octobre 2019
Société ISOPLUS ENERGIE
ENTRE D’UNE PART,
L’UES composée des sociétés suivantes :
ISOPLUS France, Société par actions simplifiée dont le siège social est situé à Chaponnay (69970) 238, rue des Frères Voisin, ZAC Chapotin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 983573155
ISOPLUS ENERGIE, Société par actions simplifiée au capital de 305 000 €, dont le siège social est situé à Chaponnay (69970) 238 rue des Frères Voisin ZAC Chapotin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 339 896 938
WANNITUBE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 750 000€, dont le siège social est situé à 238 rue des Frères Voisin 69970 CHAPONNAY, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS LYON 400 024 634
WANNIPOSE SAS, Société par actions simplifiée au capital de 375 000 €, dont le siège social est situé à Chaponnay (69970) 238 rue des Frères Voisin, ZAC Chapotin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 304 217 987.
Prises ensemble sous la forme d’une unité économique et sociale, reconnue par accord du 11 octobre 2005 et de ses avenants du 12 avril 2022, du 9 mars 2023, et du 10 juin 2025, représentées par
Monsieur xxx, Président de la Société ISOPLUS France, elle-même Présidente des Sociétés, ISOPLUS Energie, Wannitube et Wannipose.
ET D’AUTRE PART,
CFE CGC, représentée par xxx en sa qualité de Déléguée syndicale,
CGT, représentée par xxx en sa qualité de Délégué syndical,
FO, représentée par xxx en sa qualité de Délégué syndical,
Ci-après ensemble désignés les « Parties »
PREAMBULE
La Direction a souhaité réviser par le biais d’un avenant, l’article 1.14 « Attribution des primes pour le personnel ouvrier de l’usine », de l’accord sur le temps de travail de 2019. La volonté de la Direction est d’intégrer une diversité dans les critères primables, les montants et les modalités de versement. L’objectif est d’impliquer chaque salarié au sein de son équipe dans un travail de qualité, en sécurité, et de contribuer individuellement et collectivement à la croissance de notre entreprise. Un projet a été proposé aux organisations syndicales représentatives, et les Parties se sont rencontrées à l’occasion de deux réunions de négociation, les 12 juin et 10 juillet 2025, et ont abouti à la conclusion du présent avenant.
Le présent avenant, annule l’article 1.14 de l’accord sur la durée et l’organisation du temps de travail du 29 octobre 2019, et le remplace par l’article suivant :
Article 3. Attribution d’une prime sur objectifs pour les salariés de l’usine de CREUTZWALD
3.1 Champ d’application
Le personnel dont l’emploi est classé à un niveau
maximal C5 et ne bénéficiant pas d’un treizième mois contractuel, bénéficiera d’une prime définie selon les modalités ci-dessous.
3.2 Période de référence et montant
La période de référence pour l’attribution de cette prime est de
novembre de l’année N, jusqu’à octobre de l’année N+1.
Son montant maximum de la prime annuelle est de
2 000€ brut par salarié et par période de référence.
La prime sera versée
trimestriellement à chaque collaborateur, pour un montant maximal de 400€, réparti selon 3 critères : Sécurité (soit 134€), Qualité (soit 133 €) et Présence (soit 133€).
Ainsi le 1er trimestre correspondra à la période de novembre (année N), décembre (année N) et janvier (année N+1), et le calcul des critères sera basé sur cette même période. Le même raisonnement sera appliqué pour les trimestres suivants. Le paiement de la prime sera effectif sur le bulletin de paie du mois suivant la fin de la période mesurée.
En fin de période, soit fin octobre de l’année N+1, il sera établi par salarié, la moyenne des 4 trimestres précédents. Cette moyenne pondérera le versement supplémentaire potentiel de 400€ sur le bulletin de paie de novembre.
Une
prime additionnelle de 150€, sera attribuée au salarié n’ayant eu aucune absence durant la période de référence.
3.3 Conditions d’attribution
Un critère d’ancienneté d’au moins 3 mois, est nécessaire pour l’obtention de la prime.
Les congés payés et d’ancienneté, l’activité partielle, les formations réalisées dans le cadre du plan de formation, les journées de travail décidées par la hiérarchie comme étant non travaillées dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les congés pour évènements familiaux indemnisés par l’employeur (mariage, PACS, naissance, adoption, décès d’un proche, congé paternité) et les absences du poste de travail liées à l’exercice de mandats de représentation du personnel, n’ont pas d’impact sur les jours d’absence pris en compte pour le critère présence. Une absence cumulée de plus de 4 mois quel qu’en soit le motif, suspendra le versement du dispositif de la prime jusqu’au retour du collaborateur.
3.4 Application et suivi de l’avenant
Animé par l’ambition d’atteindre de nouveaux objectifs, les paliers d’obtention et leurs critères pourront être revus dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires. A défaut d’accord sur ce point spécifique, les modalités en vigueur seront reconduites pour une année. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet le 1er novembre 2025 après que les formalités de dépôt et de publicité aient été accomplies.
A sa date effective de prise d’effet, le présent article se substituera de plein droit à toutes dispositions antérieures, de même cause ou objet, ayant pu résulter d’accords d’entreprises ou atypiques, de mentions aux contrats de travail, d’usages quels qu’ils soient, en vigueur et/ou dénoncés au sein de la Société soussignée et s’appliquant aux personnels concernés par le présent avenant.
3.5 Dénonciation et révision
Le présent avenant pourra être révisé et/ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial.
3.6 Dépôt et Publicité
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dénommée « TéléAccords ». Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Le présent accord sera affiché sur les panneaux d’information du personnel et sur l’intranet de l’entreprise.
Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.
Fait à Chaponnay, le 20 octobre 2025
POUR L’UES :
xxx Président
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :
CFE CGC, représentée par xxx en sa qualité de Déléguée syndicale,
CGT, représentée par xxx en sa qualité de Délégué syndical,
FO, représentée par xxx en sa qualité de Délégué syndical
