REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL)
ENTRE D’UNE PART :
Les Sociétés ISOR EXPLOITATION et ISOR GESTION, sises 42, rue Anatole France – 92300 Levallois-Perret, représentée par …………….., agissant en qualité de Directeur Général,
ET D’AUTRE PART :
Les organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, FO et SUD NETTOYAGE
Préambule
Dans le cadre des réunions annuelles obligatoires, 3 réunions se sont déroulées en date des 12 octobre, 9 novembre et 29 novembre 2022, avec les représentants des organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, FO et SUD NETTOYAGE des 2 structures.
A l’issue de la 2ème réunion en date du 29 novembre 2022, les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, FO et SUD NETTOYAGE ont formulé des demandes qui sont synthétisées comme suit et annexées à la présente.
1/ DEMANDES DES ORGANISATIONS SYNDICALES
2/ ACCORD SUR LES THEMES SUIVANTS
Revalorisation des salariés hors grille
Au regard du contexte économique lié à l’inflation, aux fortes évolutions de la grille de salaire conventionnelle et des impacts sur le pouvoir d’achat, la Direction consent à augmenter les salariés, hors chantier, de 2% dès lors qu’ils ont plus de 2 ans d’ancienneté ISOR. Cette disposition sera applicable à compter du 1er janvier 2023.
Titres Restaurant
La Direction consent à augmenter la valeur des titres restaurant à 10€ avec une répartition identique (52% employeur / 48% salarié).
Par ailleurs, les population Chefs de Secteur/Exploitation et Commerce (CAF,RAF,BE) bénéficiant de paniers repas mensuels (8.40 € x 9) se verront remplacés ce panier par l’attribution de 15 titres restaurant par mois.
Cette disposition sera applicable à compter du 1er janvier 2023.
Indemnités kilométriques
La Direction consent à augmenter le barème des indemnités kilométriques régulières de 5%.
Cette disposition sera applicable à compter du 1er janvier 2023.
Conditions de travail
La Direction s’engage à maintenir ses obligations relatives aux conditions de travail de ses salariés, notamment en terme de priorité d’emploi en CDI pour les salariés en CDD, de même que priorité de passage à temps plein pour les salariés à temps partiel ainsi qu’en termes d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Qualité de vie au travail
Concernant le projet d’étude Qualité de Vie au Travail, la Direction prévoit comme prioritaire l’engagement des négociations sur les thèmes suivants :
- mise en place du télétravail - mesures visant à réduire les inégalités de traitement entre les femmes et les hommes
Les organisations syndicales signataires et la Direction reconnaissent avoir trouvé un accord sur l’ensemble des points évoqués dans ce procès-verbal.
Le présent procès-verbal d’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales présentes dans la Société.
Il sera déposé conformément aux dispositions règlementaires en la matière.
Fait à Levallois, le 29/11/22
Les Organisations syndicales : Pour les sociétés ISOR EXPLOITATION et ISOR
