Accord d'entreprise ISRA
UN AVENANT N° 3 DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DU 27 NOVEMBRE 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023
Le 24/11/2022
- Autre, précisez
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Autre, précisez
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Mise à jour : 2022-12-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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