Accord d'entreprise ITB 77

NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

11 accords de la société ITB 77

Le 31/01/2019







NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2019


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société ITB77, d’une part ;
Le syndicats représentatifs C.G.T et C.F.D.T d’autre part ;

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires


Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2019, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1 %.

B – Primes


Reconduction des primes définies pour l’année 2018.

C – Journée de solidarité


La journée de solidarité sera offerte.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi d’EVRY, dont une version sur support papier signée des deux parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Brétigny sur Orge, le 31 janvier 2019


Les organisations syndicales La direction

C.G.T. et C.F.D.T


Siège social : Z.I. Maison Neuve – 8, rue du Poitou – 91220 Brétigny-sur-Orge
SIRET 422 478 909 00035


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