Accord d'entreprise ITB 77

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

11 accords de la société ITB 77

Le 28/01/2020









NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2020


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société ITB77 - Z.I. Maison Neuve – 8, rue du Poitou – 91220 Brétigny-sur-Orge, d’une part ;

Le syndicats représentatifs C.G.T et C.F.D.T d’autre part ;

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires


Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2020, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1 %.

B – Primes


Reconduction des primes définies pour l’année 2019.

C – Journée de solidarité


La journée de solidarité sera offerte.

Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Brétigny sur Orge, le 28 janvier 2020


Les organisations syndicales La Direction

C.F.D.T. C.G.T.





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