AVENANT A L’ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE PERFORMANCE DU 18 NOVEMBRE 2024
ITM LAI
ETABLISSEMENT DE MAUCHAMPS
ENTRE
La Société ITM LAI, Etablissement de MAUCHAMPS situé 38 Rue Saint Eloi 91730 MAUCHAMPS, représenté par monsieur XX, agissant en qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté,
D’UNE PART,
ET
La Fédération CFTC représentée par XX,
La Fédération CFE-CGC représentée par XX,
La Fédération CGT représentée par XX,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Etant préalablement rappelé que la direction de l’établissement de MAUCHAMPS et l’ensemble des organisations syndicales ont signé le 18 novembre 2024 un accord à durée déterminée sur la prime de performance. Les parties conviennent d’un commun accord de modifier les modalités de calcul du critère productivité pour les caristes
ARTICLE 1 - OBJET DE L’ACCORD Le présent avenant a pour objet de revoir les modalités de calcul du critère productivité pour les caristes stockage et destockage-réappro. La philosophie et l’ensemble des modalités d’applications et de calculs issus de l’accord du 18 novembre 2024 demeurent.
ARTICLE 2 – MODALITES DE CALCUL DU CRITERE PRODUCTIVITE DES CARISTES Modalités de calcul du critère productivité de la PPI (70%) Le critère de productivité associé à la performance INDIVIDUELLE des caristes est calculé mensuellement comme suit :
Nombre de palettes stockées ou déstockées par le cariste
Nombre d’heures productives mensuelles du cariste
Le pivot et les paliers d’atteinte de productivité des caristes restent inchangés. Les modalités de calcul du critère qualité des caristes restent inchangés.
ARTICLE 3 - DUREE – REVISION – DENONCIATION DE L’ACCORD
3.1 Durée de l’avenant Le présent avenant entre en vigueur le 1er août 2025. Etant lié à l’accord initial à durée déterminée, l’avenant est également conclu pour une durée déterminée soit jusqu’au 31 octobre 2025.
3.2 Révision de l’avenant :
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision notamment en cas de modification des dispositions légales ou réglementaires ou s’il est envisagé de revoir le champ d’application des bénéficiaires. Dans ces cas, l’avenant pourra être révisé sur demande présentée au moins trois mois avant par une des parties signataires ou par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives à l’issue du cycle électoral.
ARTICLE 4 - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT Le présent avenant sera, à la diligence de l’établissement : -déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr conformément aux dispositions légales en vigueur.
-déposé en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Evry.
Chaque organisation syndicale signataire disposera d’un exemplaire original de l’accord.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction au sein de l’établissement de MAUCHAMPS
A Mauchamps , le 07/07/2025 en 5 exemplaires
Pour l’Etablissement ITM LAI de MAUCHAMPS
XX, Directeur d’Etablissement
Pour les organisations syndicales représentatives :
