Monsieur X– délégué syndical C.G.T. assisté de Monsieur X
Pour la délégation syndicale C.F.E C.G.C ITW RIVEX :
Monsieur X – délégué syndical C.F.E. C.G.C. assisté de Monsieur X
Pour la Direction :
Monsieur X, assisté de Mme X et Mme X
Début de la réunion :
Lors de cette 1ère réunion sont remis aux membres de la délégation les différents supports qui serviront de base aux NAO 2024, et seront groupés selon les 3 blocs suivants de négociation :
1ER BLOC :
LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE.
2è BLOC :
LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
3è BLOC :
LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA MIXITE DES EMPLOIS
Le calendrier des prochaines réunions est arrêté à savoir : -2è réunion le lundi 18 novembre 2024 à 13h30 -3è réunion le jeudi 2 décembre 2024 à 11h00 -4è réunion le lundi 9 décembre 2024 à 11h30
2ème réunion du lundi 18 novembre 2024 à 13h30
Présents :
Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
Monsieur X– délégué syndical C.G.T. assisté de Monsieur X
Pour la délégation syndicale C.F.E C.G.C ITW RIVEX :
Monsieur X– délégué syndical C.F.E. C.G.C. Monsieur X
Pour la Direction :
Monsieur X, assisté de Mme X, et Mme X
Début de la réunion : 13h30 – Fin de la réunion 14h50
Les thèmes suivants sont traités :
1ER BLOC : LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
1/SALAIRES EFFECTIFS :
Il est accordé entre les parties, comme les années précédentes, que ce thème sera abordé lors de la 3ème réunion.
2/COMPLEMENTS DE SALAIRES :
Les indemnités de panier : Madame X présente la valeur des différents paniers en date de novembre 2024.
Panier de jour : 4.38 €/jour travaillé
Panier de nuit :7.30 €/jour travaillé
Prime d’ancienneté
Explication du nouveau calcul de l’indemnité d’ancienneté, à savoir : Classe d’emplois * TAUX * valeur du point (passé à 5.07 au 01.07.2024) = base spécifique * nombre d’années d’ancienneté
Il est rappelé que la prime d’ancienneté est attribuée à tous les non-cadres à partir des 3 ans.
Point sur l’indemnité de transport
Il est rappelé que cette indemnité est attribuée à tous les non-cadres, avec un montant maximum de 4.88 € par jour travaillé.
3/DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION, DU TEMPS DE TRAVAIL (code trav : art L2242-5) :
Mise en place du travail à temps partiel à la demande des salariés.
L’entreprise compte actuellement 3 personnes à temps partiel :
2 personnes à 80% : M. X M. X
1 personne à 71% : Madame X
Il s’agit de temps partiels choisis. Retraite progressive en 2024 : 1 (M. X) Demandes de retraites progressives en 2024 : 0 Conditions d’attributions des retraites progressives :
Vous pouvez bénéficier d’une retraite progressive 2 ans avant l’âge minimum légal de départ en retraite
Justifier d’une durée de cotisations de 150 trimestres
Exercer une activité salariée ou non salariée à temps partiel comprise entre 40% et 80% d’un temps complet
Les élus CFE-CGC font remarquer qu’un nouvel accord entre syndicats et patronats est en train d’être négocié et que ce dernier devrait faire augmenter le nombre de demandes. En effet, l’accès à la retraite progressive serait ainsi possible 4 ans avant l’âge légal de départ.
La durée effective et l’organisation du temps de travail.
REPRESENTATION DES DIFFERENTS CYCLES ET ACCORDS Sur 123 permanents (CDI/CDD/APPRENTIS) au 18/11
2*8 : 37
NUIT : 14
VSD : 1
SD : 1
5*8 : 8
JOURNEE : 29
FORFAIT JOUR : 33
Réduction du temps de travail
Aucun commentaire n’est apporté sur ce point.
Evolution travail à temps partiel
Aucun commentaire n’est apporté sur ce point.
4/EVOLUTION DES CDD ET CONTRATS EN ALTERNANCE.
4 CDD en cours :
HSE : Mme X
Control de Gestion : M. X
Production (projet 0 papiers) : M. X
Logistique : M. X
Apprentis en cours de contrat au 01.12.2024 :
SECTEUR NOM PRENOM DEBUT FIN DIPLÔME PREPARE PRODUCTION X X
Ingénieur ENSMM Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des microtechniques BUREAU D'ETUDES X X
Ingénieur ENSMM Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des microtechniques PRODUCTION X X
Ingénieur ENSMM Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des microtechniques INDUSTRIALISATION X X
Ingénieur ENSMM Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des microtechniques PRODUCTION X X
Ingénieur ENSMM Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des microtechniques OUTILLAGES X X
BUT Génie Mécanique et Productique MAINTENANCE X X
BUT Génie Industriel et Maintenance RH X X
MASTER Manager des Ressources Humaines
5/LES MISSIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE.
Plus d’heures en 2024 qu’en 2023, ce qui s’explique par besoin grandissant de personnel, notamment en production.
Les principales causes de recours utilisées en 2024 sont l’Accroissement Temporaire d’Activité (ATA) et les Remplacements de salariés
6/ARTICULATION AVEC L’EGALITE PROFESSIONNELLE (code trav : art L2242-10) :
Les délégués syndicaux font état de la difficulté à comparer, car la grille salariale donnée ne permet pas d’analyser de chiffres.
Mme X rappelle les divers points relatifs à l’égalité professionnelle dans l’entreprise ;
La lutte contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes doit être un enjeu permanent pour garantir l'égalité réelle entre les sexes. Il est important de poursuivre les efforts en matière d'égalité salariale, de promouvoir l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de lutter contre toutes les formes de discrimination et de harcèlement.
Il est également important de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de l'égalité professionnelle, de lutter contre les stéréotypes de genre et de promouvoir la mixité dans les métiers et les secteurs d'activité.
Quelques chiffres ;
Les femmes représentent 23.5% de l’effectif total au 18/11/2024 Les hommes représentent 76.5 % de l’effectif
7/INTERESSEMENT, PARTICIPATION :
Intéressement : Au titre de 2024 il n’y aura pas d’intéressement. La direction fait état de la reconduction de l’accord d’intéressement à prévoir avant fin 2025.
Participation : Au titre de 2024 il n’y aura pas de participation.
2è BLOC : LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
1/L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL :
Objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures permettant de les atteindre
Entrées :
Mme X
Mme X
M. X
Mme X
M. X
Mme X
M. X
Mme X
M. X
M. X
M. X
M. X
Mme X
M. X
M. X
M. X
Mme X
Mme X
Mme X
M. X
Sorties :
Mme X
Mme X
M. X
M. X
M. X
M. X
M. X
M. X
M. X
M. X
Mme X
M. X
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, au moyen des mesures mises en œuvre dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires
Pas de commentaires
Articulation vie professionnelle, vie personnelle
Pas de commentaires
La formation professionnelle
Formation interne :
Présentation des chiffres du plan de formation (réalisé 2024)
Présentation du plan de suivi des livrets de formation
M. X demande la reprise en 2025 des chantiers de structuration des livrets de formation et primes allouées aux formateurs, pour le Tri et TTH. M. X sollicite que le CSE soit associé à ces discussions, la Direction a donné son accord.
Le déroulement de carrière
Pas de commentaires
La mixité des emplois
Aucun commentaire n’est fait sur ce point.
A remettre aux Délégations l’index égalité professionnelle, index qui est à communiquer pour le 01.03.2024. Les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 250 salariés devront publier leur index égalité professionnelle femmes-hommes composé de 4 indicateurs (article L 1142-8, D 1142-2 du code du travail). Ces 4 indicateurs sont : -l’écart de rémunérations entre les femmes et les hommes, à poste et à âge comparable. -L’écart de taux d’augmentation individuelle de salaire entre les femmes et les hommes. -Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congés maternité dès lors que des augmentations ont été données en leur absence -Le nombre de salarié du sexe sous représenté dans les 10 plus hautes rémunérations. La somme des résultats obtenus par l’entreprise pour chacun de ces indicateurs donne une note sur 100. Les indicateurs et le niveau de résultat obtenu doivent être mis à la disposition du C.S.E. via la B.D.E.S.E
Présentation de l’INDEX
Etat des lieux de l’accord d’entreprise sur le droit à la déconnexion.
2/LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS code trav : art L2242-8-3°) :
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement
La direction expose le processus de recrutement appliqué en interne et lors de l’externalisation des recrutements ; définition du besoin en compétences techniques et comportementales afin d’élaborer une grille d’évaluation identique pour tous les candidats. En outre, il est fait état de la mention apposée sur les diffusions d’annonces garantissant le respect de la diversité et notre engagement de non-discriminations.
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de formation
La Direction et les Délégations syndicales conviennent sur ce sujet qu’il n’y a pas de problème, les élus et la direction étant très vigilants sur ce sujet.
3/EXAMEN DU REGIME PREVOYANCE ET EXAMEN DU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE
Présentation Augmentation des tarifs et plafonds pour 2025
4/ INSERTIONS DES HANDICAPES (code trav : art L2242-11 et L 2323-16):
Maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
Aucun commentaire n’est fait sur ce point.
Conditions d’accès à l’emploi
Aucun commentaire n’est fait sur ce point.
Conditions d’accès à la formation et à la formation professionnelle
Aucun commentaire n’est fait sur ce point.
Actions de sensibilisation au handicap de l’ensemble du personnel
5/DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE- (code trav : art L2242-8-6°) :
Cette section n’apporte aucuns commentaires ou questions.
6/ QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Un récapitulatif des réunions du comité QVT et des actions mises en place est réalisé. Une discussion entre tous les participants entérine la continuité de ce Comité QVT pour l’année 2025, selon les mêmes modalités.
3è BLOC : GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET LA MIXITE DES METIERS :
A/ PREVISIONS D’EMPLOI EN 2024 :
Prévisions d’emploi :
Assistant ADV H/F
Assistant Sous Traitance H/F
Acheteur H/F
Commercial H/F
Responsable Commercial H/F
B/ DOMAINES D’ACTIONS :
-effectifs (adapter quantitativement une population donnée aux besoins de l’entreprise en tenant compte notamment de la pyramide des âges, etc.) ;
-métiers et qualifications (chercher à savoir quels seront les métiers et les qualifications dont l’entreprise aura besoin dans le futur) ;
- compétences (quelles seront celles que devront détenir les salariés) ;
-carrières (quelles évolutions et quels moyens mettre en œuvre pour assurer cette évolution).
Les 3 blocs de négociation ont été examinés et débattus, la direction et la délégation syndicale CGT et la délégation syndicale CFE CGC se séparent et se retrouveront lors de la 3è réunion qui sera consacrée aux rémunérations et aux négociations salariales.
3ème réunion le 02 décembre 2024 à 11h
Présents :
Pour la délégation syndicale C.G.T. ITW RIVEX :
M. X – délégué syndical C.G.T. assisté de M. X
Pour la délégation syndicale C.F.E C.G.C ITW RIVEX :
M. X – délégué syndical C.F.E. C.G.C. assisté de M. X
Pour la Direction :
M. X, Mme X et Mme X
Début de la réunion : 11h Fin de la réunion 12h22
Pour commencer, nous faisons une lecture des demandes CGT :
AG de 100 € pour 1er et 2ème collège
AI de 0.50 % pour 1er et 2ème collège
PPV de 1000 € pour tout le personnel
Négociation d’un accord pour absence autorisée lors de la rentrée scolaire
Les demandes CFE-CGC sont les suivantes :
Pas d’AG
AI : 2.50 % pour 1er et 2ème collège
PPV de 1500 € pour tout le personnel
Augmentation du budget œuvres sociales du CSE de 0.60% à 0.80%.
Les 2 syndicats demandent une PPV pour remercier et encourager le personnel suite au déménagement et à l’intégration Shakeproof.
Il est demandé également de continuer de travailler sur la flexibilité horaire lissé sur une semaine des salariés de journées
La Direction fait remarquer que ses revendications sont bien plus hautes que celles de 2024 et indique que les autres entreprises du secteur automobile, au vu du marché actuel, ne prévoient pas de donner d’AG mais de revaloriser de manière individuelle.
Le DS CGT indique que s’il n’y a pas d’AG, il ne signera pas d’accord NAO.
Les propositions de la Direction sont les suivantes :
1et Collège : 1% AG avec un mini de 30 euros + 1.25% AI
2ème collège : 1% AG avec un mini de 30 euros + 1.25% AI
Revalorisation de la prime TTH de 24% de la prime TTH (26€)
CGT préfère AG et AI : serait prêts à signer à 1% AG avec mini de 50 euros et 1% AI pour 1er et 2eme collège et sans PPV. CGC – CFE reste sur la PPV 500 euros en plus de tout cela.
La séance prend fin à 12h22.
4ème réunion le lundi 9 décembre 2024 à 11h04
4eme proposition de la direction
La réunion débute sur un rappel des dernières propositions faites par la Direction. Les élus CGT indique que les salariés souhaitent une prime en plus d’une AG et d’un AI, et reprécise que si pas d’AG pas de signature, quant aux élus CFE-CGC si pas de PPV pas de signature.
La Direction indique qu’elle ne signera pas s’il n’y a pas d’AI et qu’il est impossible d’avoir les 3 (AG+AI+PPV) car cela est hors budget.
Pour CFE-CGC, 500 € de PPV n’est pas énorme et l’impact n’est que sur 1 an alors pour la CGT une AG de 50 € est une belle récompense vu le contexte actuel et que cela est acquis pour les salariés.
La Direction fait une nouvelle proposition : PPV de 300 € + AI de 0.75 % + AG de 05% sans mini pour 1er et 2ème collège. Pour les représentants cette proposition est moins intéressante que la 1ère.
Après discussions, CGT et CFE-CGC s’entendent sur le fait que le budget AI doit être plus important que les années précédentes afin que cela est de l’impact.
Les représentants CGT, CFE-CGC et la Direction se mettent d’accord sur les propositions ci-dessous :
-50 € d’AG pour 1er et 2ème collège -1% d’AI pour 1er et 2ème collège -Revalorisation prime 5x8 24 % TTH pour 1er et 2ème collège -Poursuite des discussions avec les DS sur la flexibilité horaire des salariés en journée au 1er trimestre 2025 -Prévoir accord sur les heures d’absences pour la rentrée scolaire au 1er semestre 2025
Conditions d’attribution : -AG de 50 € proratisé au temps partiel, -3 mois d’ancienneté à la date de début des négociations (14/10/2024)
Date application : 01/03/2025 A Ornans, le 09/12/2024
Pour La CFE CGC ITW RIVEX Pour la C.G.T. ITW RIVEX Directeur Général M. X M. X M. X
