Les mandats des membres du comité social et économique arriveront à échéance le 30 novembre 2023, après une première prorogation des mandats.
Les parties se sont accordées, par le présent accord, pour proroger une nouvelle fois ces mandats afin d’harmoniser le cycle électoral des trois entreprises du groupe (Phoenix Pharma, Ivry lab, Plus Pharmacie) sur une seule et même échéance commune.
Article 2 – prorogation des mandats
Les mandats des membres du comité social et économique sont prorogés jusqu’au 30 avril 2024.
Article 3 – communication
Chaque représentant du personnel sera informé individuellement de l’existence et du contenu du présent accord.
Les salariés seront informés de la prorogation des membres du C.S.E. par voie d’affichage.
Article 4 - entrée en vigueur et dépôt :
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 30 avril 2024. Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise. Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes d’Evry. De même, et conformément à l’article L2231-5-1 du même code, il sera versé dans la base de données nationale, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des signataires.
Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Ris-Orangis, le 13 novembre 2023
Signataires de l’accord :
La C.G.T., représentée par *****************,
agissant en qualité de délégué syndical,
Pour la société IVRYLAB, *****************,
agissant en qualité de directeur des ressources humaines.
