ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2024
Entre :
D’une part,
La société
IVRY LAB représentée par ****************** agissant en qualité de directeur des ressources humaines du réseau Phoenix, dument habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la direction »,
Et,
D’autre part,
La
Confédération Générale des Travailleurs (C.G.T.), représentée par ******************, agissant en qualité de délégué syndical.
Conformément aux l’articles L 2242-1 et suivants du code du travail, une négociation s’est engagée entre la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées le 31 mai 2024. Après discussions et échanges sur les propositions faites par la direction et les revendications syndicales, il a été convenu l’application des stipulations suivantes.
Article 1 - Contenu de l’accord :
Les augmentations générales des salaires au titre de l'année fiscale 2024 sont fixées comme suit : Pour le personnel non cadre :
2,5% au 1er avril 2024,
2% au 1er octobre 2024.
Pour le personnel cadre : Il n’est pas prévu d’augmentations générales des salaires pour le personnel cadre.
Article 2 - Durée de l’accord :
Le présent accord est conclu au titre de l’année fiscale 2024.
Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt :
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l'entreprise. Cet accord sera ensuite déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par la direction, ainsi qu'au greffe du Conseil de prud'hommes d’Evry. Le présent accord entrera en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Fait à Ris-Orangis, le 5 juin 2024
Signataires de l’accord :
La C.G.T., représentée par ******************,
agissant en qualité de délégué syndical,
Pour la société IVRY LAB, ******************,
agissant en qualité de directeur des ressources humaines du réseau Phoenix.
