Entre les soussignés, Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXX, D’une part,
Et la société DUFEU, représentée par monsieur XXX, Directeur de Secteur, D’autre part.
Préambule :
Les Partenaires sociaux se sont réunis au cours du premier trimestre 2019 dans le cadre de réunions afin de définir les modalités de la mise en place de la Prime Qualité Maintenance, pour l’activité Atelier de la société Jacky DUFEU de Lasse.
ARTICLE 1 – OBJET ET SALARIES CONCERNES
Le présent accord a pour objet de développer la performance collective de l’atelier. En respectant les temps définis des arrêts programmés.
La prime sera attribuée au personnel, non cadre, de l’atelier de la société Jacky DUFEU, en contrat à durée indéterminée et déterminée.
ARTICLE 2 – DATE D’APPLICATION
La prime définie par le présent accord entre en vigueur à compter du 1er avril 2019.
ARTICLE 3 – MONTANT ET DATE DE VERSEMENT
La prime Qualité Maintenance sera d’un montant de 80 € brut mensuel pour un temps de présence à 100% sur le mois et sur une base de 35h hebdomadaire.
Elle fait l’objet d’un paiement qui interviendra le mois suivant son acquisition.
ARTICLE 4 – CRITERES D’ATTRIBUTIONS
Cette prime se veut être la retranscription d’une volonté commune d’apprécier le respect des plannings des arrêts programmés.
La prime sera attribuée lorsque le temps passé aux opérations de maintenance dédiées aux arrêts programmés sera inférieur ou égal au temps prévu dans le planning établi par le pôle maintenance pour toutes les opérations de maintenance réalisées sur le mois.
Pour un arrêt programmé en empiètement sur deux, le calcul de la prime sera considéré sur le mois correspondant à la date de fin de l’arrêt programmé par le pôle maintenance.
En cas de non-respect d’au moins un arrêt programmé, la prime est collectivement perdue.
Chaque retrait de prime fera l’objet d’une information au salarié concerné par son supérieur.
ARTICLE 5 – DUREE ET RENOUVELLEMENT
Cet accord est conclu pour une période d’un an sans tacite reconduction. Au terme de l’année écoulée, l’accord sera donc caduc.
Les partenaires signataires du présent accord conviennent de se revoir à la demande de l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 6 – FORMALITES DE DEPOT
Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, l’accord ainsi que les pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l’Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/). Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Lasse, le 22 mars 2019, en quatre exemplaires originaux.
Pour la Direction de l’établissement, représentée par Mr XXX en sa qualité de Directeur de Secteur.
Pour le personnel représenté par Mr XXX en sa qualité de délégué syndical CFDT
