JACKY DUFEU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31234715600019

• Accord négociations annuelles obligatoires 2024 (T04924061025)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JACKY DUFEU

• Accord relatif à la prime qualité mensuelle à durée indéterminée pour le personnel ouvrier (T04923009934)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JACKY DUFEU

• Accord d'astreinte pour l'activité plateforme(Noyant-Villages et Parcé) (T04923009289)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'aménagement et l'organisation du temps de travail pour l'activité prestation (T04923009291)
  Début : 09/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au procès-verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2022 (T04922008463)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCÈS VERBAL DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T04921005678)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours et aux périodes d'acquisitions et de prise des congés payés (T04920004803)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T04920004363)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime qualité maintenance (T04920003979)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T04919002109)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T04919001765)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION DE LA SOCIETE JACKY DUFEU (A04918004664)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique (T04923009292)
  Début : 17/02/2023 Fin : 12/03/2027
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• J DUFEU - Accord NAO 2025 (T04925063006)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord prime qualité prestation plateforme (T04921005798)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2025
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• Accord prime qualité maintenance (T04921005791)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• Avenant au procès-verbal d'acccord NAO 2023 (T04923010170)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Procès-verbal d'accord de négociations annuelles obligatoires POUR L'ANNEE 2023 (T04923009935)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04920004802)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail pour l'activité prestation (T04919001531)
  Début : 07/01/2019 Fin : 08/01/2023
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• PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T04922007598)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant N°1 à l'accord prime qualité des activités Prestation et Plateforme (T04919002938)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/04/2021
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• Prime qualité - activités Prestation et Plateforme (T04919002112)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2021
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• Accord astreinte maintenance (T04918001300)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2020
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• Prime qualité - service maintenance (T04919002111)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DUFEU - 2018 (A04918004665)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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