Le présent accord à durée déterminée est conclu entre la société Jacky DUFEU pour l’établissement basé à LASSE, représentée par XXX, Directeur de Secteur.
Et les partenaires sociaux :
Le syndicat XXX, représentée par XXX en sa qualité de délégué syndical au sein de l’entreprise Jacky DUFEU.
Les parties signataires ont convenu de ce qui suit :
Préambule
Cet accord a pour objet de définir les règles et modalités de prise en charge des astreintes maintenance au sein de la société Jacky DUFEU.
L’objet de l’astreinte est d’assurer le dépannage téléphonique des conducteurs de la société Jacky DUFEU pendant les heures de fermeture de la société du samedi.
I - Personnel concerné
Afin d’assurer un suivi de l’installation du site, cette astreinte sera assurée à tour de rôle par le personnel d’atelier de niveau minimum II-C.
II – Moyens matériels
Un basculement de la ligne téléphonique du Responsable d’atelier sera opéré vers le téléphone de la personne d’astreinte.
III - Durée de l’astreinte
La période d’astreinte débutera le samedi à 6 heures pour prendre fin le même jour à 16 heures.
Soit une durée de 10 heures par période d’astreinte.
Une validation des samedis d’astreintes sera donnée par la Direction au moins un mois avant.
IV - Rémunération durant l’astreinte
Cette astreinte étant uniquement téléphonique, un montant de 15 € brut sera versé pour 10 heures d’astreinte le samedi. (Cette somme ne comprend pas de déplacements ou temps d’intervention).
V - Validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une période de 2 ans renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation de l’une des parties. Sa date d’application est fixée au 1er mai 2018 et son terme est fixé au 30 avril 2020.
VI - Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de l’unité Territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord en deux exemplaires originaux (dont une version en support papier signée des parties et une par voie électronique), et en un exemplaire original au secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes.
Fait en 5 exemplaires originaux, le 23 novembre 2018 à LASSE
Pour la Direction de la société représentée par XXX en sa qualité de Directeur de Secteur
Pour le syndicat XXX représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical.
