Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › JACKY DUFEU › Accord d'entreprise JACKY DUFEU Accord d'entreprise JACKY DUFEU Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 des représentants du Personnel au Comité Social et Économique Application de l'accordDébut : 17/02/2023 Fin : 12/03/2027 26 accords de la société JACKY DUFEU Le 26/01/2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueCFDTCFDT Mise à jour : 2023-03-06 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
