Parc P. Desgranges, 3 bd P. Desgranges BP 89 42162 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Avenant de prolongation
de l’accord relatif à la gestion de la crise COVID 19
au sein de l’établissement d’Andrézieux-Bouthéon
Décembre 2020
Entre les soussignés :
La Société
JACOBS DOUWE EGBERTS France SNC, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 383 885 746, prise en son établissement d’Andrézieux-Bouthéon, située 3 Bd Pierre Desgranges 42162 Andrézieux-Bouthéon, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Responsable des ressources humaines,
D’une part,
Et
Le syndicat C.F.D.T. représenté par XXX, délégué syndical,
D’autre part,
CONTEXTE DE LA PROLONGATION
En 2020, dans le contexte de pandémie de la Covid-19, il a été nécessaire d’établir un accord à durée déterminée au sein du site d’Andrézieux, ce qui a été fait le 18 avril 2020. Cet accord avait pour objectif de prendre et mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la santé et la sécurité des personnes, d’assurer une gestion équitable et solidaire de la situation pour les salariés et de permettre la continuité des activités présentes et futures de notre site.
Il est rappelé que cet accord est venu compléter les mesures gouvernementales prises ou en cours d’élaboration lorsque les mesures n’étaient pas déjà définies par décret. Il ne s’y est pas substitué, même pour les décrets parus ultérieurement à la signature de l’accord qui ont alors fait foi.
Au dernier trimestre 2020, l’état d’urgence sanitaire est toujours d’actualité en France. Dans ce cadre, les dispositions de l’accord signé en mars 2020 s’appliquent toujours. Il apparait alors nécessaire de le prolonger dans son intégralité jusqu’au 31 mars 2021.
Toutes autres dispositions restent inchangées.
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Le présent accord est conclu et signé à Andrézieux-Bouthéon, en trois exemplaires.
Le présent accord sera déposé auprès de l’unité territoriale de la DIRECCTE de la Loire : une version intégrale et une version anonyme sur support électronique.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
