ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2018
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La S.A.S JANNEAU MENUISERIES, société au capital de 1.527.024 €uros, dont le siège social est situé Route d’Ancenis 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° RC Nantes B 326 519 717
Ladite société est représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directeur Général.
D'UNE PART
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise ci-dessous désignées :
- CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de délégué syndical,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 – SALAIRE 2018
Suite aux réunions du 16 janvier 2018, 1 et 8 février 2018, et dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018, les parties ont convenu :
Une enveloppe globale d’augmentation mensuelle moyenne individuelle de 16 euros nets sur les salaires mensuels de base au 1er janvier 2018 pour les salariés statut non cadre avec un taux horaire inférieur ou égal à 10,50 euros sur le mois de décembre 2017 dont la classification est prévue dans l’accord de classification du 16 décembre 2004.
Une enveloppe globale d’augmentation mensuelle moyenne individuelle de 14 euros nets sur les salaires mensuels de base au 1er janvier 2018 pour les salariés statut non cadre avec un taux horaire supérieur à 10,50 euros et inférieur ou égal à 12,10 euros
sur le mois de décembre 2017 dont la classification est prévue dans l’accord de classification du 16 décembre 2004.
Une enveloppe globale d’augmentation mensuelle moyenne individuelle fixée à 0,8% des salaires bruts de base au 1er janvier 2018 pour les salariés statut non cadre avec un taux horaire supérieur à 12,10 euros sur le mois de décembre 2017 dont la classification est prévue dans l’accord de classification du 16 décembre 2004.
Une enveloppe globale d’augmentation mensuelle moyenne individuelle fixée à 0,6% des salaires bruts de base au 1er janvier 2018 pour les salariés statut CADRE dont la classification est prévue dans l’accord de classification du 16 décembre 2004.
La prime de panier est fixée à 4,60 euros pour le travail par poste selon les dispositions conventionnelles en vigueur.
L’entrée en vigueur des augmentations individuelles des salaires bruts de base, et de la prime panier, a été négociée avec effet rétroactif au 01/01/18, versées sur le bulletin de salaire du mois de février 2018.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une période de un an, à compter de la date de la signature. Il cessera de plein droit à l'échéance de son terme.
ARTICLE 3 — DEPOT LEGAL Le présent accord sera déposé auprès de la Direccte des Pays de Loire et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.
