AVENANT n ° 2 ACCORD COLLECTIF D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 MARS 2001
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La S.A.S JANNEAU MENUISERIES, société au capital de 1.527.024 €uros, dont le siège social est situé Route d’Ancenis 44430 LE LOROUX-BOTTEREAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le n° RC Nantes B 326 519 717
Ladite société est représentée par XXX agissant en sa qualité de Directeur Général.
D'UNE PART
ET :
L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise ci-dessous désignées :
- CGT, représentée par XXX, agissant en sa qualité de délégué syndical,
D'AUTRE PART
Il a été convenu et arrêté la révision de l’article 8.3 ci-après.
Article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 8.3
L’article 8.3 de l’accord du 20 mars 2001 est modifié comme suit :
Les droits accumulés dans le compte épargne temps sont également destinés à permettre l’alimentation d’un plan épargne retraite collectif (PERCOL) dans les conditions fixées par les dispositions légales (10 jours par an à la date de conclusion de cet accord).
Le reste de l’alinéa de l’avenant du 19 juillet 2018 demeure inchangé ainsi que son article.
Article 2 – AUTRES CLAUSES
Le reste de l’accord de durée du travail du 20 mars 2001 ainsi que l’avenant du 19 juillet 2018 demeurent inchangés.
Article 3 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.
Article 4 - DEPOT
Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, exclusivement sous forme dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Fait en 3 exemplaires, au Loroux Bottereau le 27/02/2024
