PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2020
Entre : La Direction de l’entreprise ***, située ***** représentée par Mme XXXXXXXXXX,
Et : Mme Sylvie DEPLAIS, Déléguée syndicale CFDT de l’entreprise
Mr Elhadji SIMAKHA, Délégué Syndical CGT de l’entreprise
Conformément aux obligations portant sur les thèmes fixés à l’article L. 2242-5 du code du travail (rémunérations, temps de travail, …), les réunions relatives à la négociation se sont déroulées les :
26/01/2021, 25/02/2021, et 02/03/2021, voici les points d’accord.
Salaires 2021 :
La revalorisation des salaires interviendra sur la paie de Mai 2021. Le budget alloué est de 0.5 % pour les augmentations générales des salaires, et de 2 % pour les augmentations individuelles (liées à la performance) et promotionnelles, soit + 2.50 % au total. Les augmentations de salaires seront octroyées au personnel disposant de 6 mois et plus d’ancienneté au 30/04/2021.
Titres-restaurant :
A compter de Juin 2021, le nombre de titres-restaurant alloués sera porté de 14 titres à 16 titres par mois, au prorata du temps réellement travaillé. La valeur du titre-restaurant est maintenue à 5 €, dont 3 € de financement JAYBEAM.
Ponts 2021/ Congés 2021 : *sous réserve de possibilité liée à l’activité de production-
L’entreprise prévoit une fermeture les 14 mai, 24 mai et 12 novembre*.
Les personnels de production utiliseront au choix les heures de leurs CET ou récupération ou congés payés. Pour les personnels hors production, il sera demandé de poser des RTT, ou congés payés ou utiliser les heures du CET salarié.
Congés été 2021* : les semaines 31, 32 et 33, soit du 02 Août au 20 Août. Une permanence sera assurée par les départements suivants : ventes, support technique, supply chain, maintenance, expéditions, finance, informatique et RH. Un planning des permanences sera prochainement affiché.
Congés d’hiver 2021* : du 24 décembre au soir au 31 décembre au soir 2021. Les collaborateurs sont libres de poser la journée du 24 décembre avec l’accord du responsable
Dépôt :
Après signature des organisations syndicales représentatives ou de celle majoritaire, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) auprès de la DIRRECTE d’Indre et Loire.
Une copie sera également remise par l’employeur au greffe du conseil de Prud’hommes de Tours.
