S.A.S.U au capital de 7 273 572 euros Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 480 937 184 Dont le siège social est situé 89 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine
Représentée par Monsieur, dûment habilité aux fins des présentes
D'une part,
Et
S.N.F.O.R.T., représentée par Madame
S.N.M.E. C.F.D.T, représentée par Madame
D'autre part,
(La Société JEUNESSE TV et les Organisations Syndicales sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».)
Préambule
Un accord d’entreprise a été signé le 30 novembre 2021 au sein de la société M6 Thématique.
La société Jeunesse TV ayant manifesté le souhait de bénéficier de ses dispositions, les Parties sont convenues de conclure le présent avenant l’accord collectif, afin de formaliser leur adhésion.
Article 1 – Adhésion de la société Jeunesse TV à l’Accord Collectif
Les Parties conviennent que l’ensemble des dispositions de l’Accord collectif de M6 Thématique du 30 novembre 2021 s’applique à la société Jeunesse TV.
Article 2 – Durée et validité de l’avenant
2.1. Durée et validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
2-2 Dépôt de l’avenant
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et suivants et D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en un exemplaire sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire auprès du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
2-3 Diffusion de l’avenant
L’avenant est diffusé à l'ensemble du personnel employé au moment de la signature et à tout salarié nouvellement embauché. Le présent avenant est également consultable sur le réseau social d’entreprise.
2-4 Date d'application
Le présent avenant est applicable à compter du 2 mars 2023. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
2-5 Signature électronique
Les parties conviennent de signer le présent avenant par le biais de la solution électronique Docusign utilisée au sein du Groupe M6 et reconnaissent la validité du présent accord formalisé sur support électronique ainsi que l’effet juridique de la signature électronique.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 février 2023
En autant d’exemplaires que de parties signataires
