AVENANT À L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 21 AOUT 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE-REBOND (APLD-R)
Entre :
La société John Cockerill Services Nucléaire, dont le siège social est sis 7 rue Pablo Picasso à Ennery (57 365), numéro de SIREN : 508 839 271, représentée par xxx, agissant en qualité de CEO,
d’une part
Et
Les organisations syndicales soussignées, d’autre part :
L’Organisation Syndicale CFTC représentée par xxx
L’Organisation Syndicale FO représenté par xxx
PRÉAMBULE
Un accord d’entreprise intitulé « Accord du 21 aout 2025 portant sur la mise en place de l’activité Partielle de Longue Durée-Rebond (APLD-R) a été conclu le 21 aout 2025 et déposé le 26 septembre 2025. Les Parties souhaitent par le présent avenant modifier et compléter certaines de ses dispositions.
ARTICLE 1 – OBJET ET PÉRIMÈTRE
Le présent avenant a pour objet la modification des dates de recours au dispositif APLD-R. Le périmètre de l’accord reste identique à l’accord de référence.
ARTICLE 2 – RÉFÉRENCE À L’ACCORD INITIAL
Le présent avenant complète et modifie l’accord d’entreprise du 21 aout 2025 portant sur la mise en place de l’activité Partielle de Longue Durée-Rebond (APLD-R). Toutes les dispositions non modifiées demeurent inchangées.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS MODIFIÉES
Cet avenant modifie les articles suivants :
Remplacement de l’article Article 9.1 « Date de début du recours au dispositif » par l’article suivant :
Le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond est sollicité à compter du
1er novembre 2025.
Remplacement de l’Article 9.2 « Durée de recours au dispositif » par l’article suivant :
L’entreprise souhaite recourir au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond durant une période de 18 mois consécutifs ou non, sur une période de référence de 24 mois consécutifs. Il a pour terme le
31 octobre 2027.
ARTICLE 4 – DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant entre en vigueur le 5 décembre 2025
ARTICLE 5 – DURÉE ET RÉVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au 31 octobre 2027
ARTICLE 6 – INFORMATION DES INSTANCES
Le CSE est informé et consulté conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 7 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords auprès de la DREETS compétente.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est rédigé en 6 exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties.
Fait à Ennery, le 5 décembre 2025
Pour John Cockerill Services Nucléaire, le CEO, xxxx,
L’organisation syndicale FO, représentée par xxxx,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par xxx,
