Accord d'entreprise JOHN CRANE FRANCE
ACCORD NAO
Application de l'accord
Début : 15/07/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 15/07/2019
Fin : 01/01/2999
27 accords de la société JOHN CRANE FRANCE
Le 15/07/2019
PROCES VERBAL D’ACCORD NAO 2019
Entre les soussignés:
John Crane France
Dont le siège est situé:
114 rue Jules Ferry
76250 DEVILLE LES ROUEN
Immatriculée au RCS de Rouen, sous le n° B 786 450 239
Représentée par X, en sa qualité de Directeur
D'une part
Et
Les organisations syndicales suivantes :
CFTC représentée par Y
D’autre part
Suite aux 7 réunions de négociation qui ont eu lieu les 16/11/2018 - 07/12/2018 – 14/12/2018 – 21/12/2018 – 10/01/2019 – 21/01/2019 – 25/04/2019, le présent procès-verbal d’accord clôture les Négociations Annuelles Obligatoires 2019. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues légalement.
Accords signés
Accord sur les salaires signé le 21 décembre 2018 avec la CFTC et la CGT
Accord d’intéressement signé le 21 décembre 2018
Accord temporaire sur les heures supplémentaires signé le 25 avril 2019 avec la CFTC
Avenant à l’accord temps de travail du 06 juillet 2016 signé le 15 juillet 2019 avec la CFTC
Accord GPEC signé le 15 juillet 2019 avec la CFTC
Fait à Déville les Rouen, le 15/07/2019
Les syndicats
Pour la CFTC - Y
Pour la Direction – X
Mise à jour : 2020-03-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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