John Crane France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78645023900078

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail (T07625064437)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise John Crane France

• Avenant n° 5 à l'accord sur l'Aménagement du temps de travail du 6 juin 20217 (T07624062077)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail du 6 juin 2017 (T07623060570)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le télétravail (T07623060353)
  Début : 23/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 de l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de prévoyance lourde "incapacité, invalidité et décès" (T07623010165)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°6 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire "Frais de santé" (T07623010170)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 ACCORD RTT ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07623009376)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL POUR L'ANNEE FISCALE 2022-2023 (T07622008766)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T07622008542)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE LOURDE INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (T07622008543)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07622007639)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD SALARIAL 2021 (T07621006831)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n*2 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 06 juin 2017 (T07621005283)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 de l'accord collectif relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement des frais de santé (T07621005288)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 de l'accord colletcif d'entreprise instituant un régime collectif obligatoire de prévoyance (T07621005289)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du CSE au sein de l'entreprise JohnCrane France (T07619002976)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD D'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (T07619002837)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T07619002832)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verabl d'accord NAO (T07618000247)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie et des conditions de travail (T07625063905)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T07622007641)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2027
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• Accord d'entreprise relatif au vote électronique au sein de la société John Crane France SAS (T07626064831)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n° 1 à l'accord GEPP (T07625064196)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/10/2026
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• Accord relatif à la retraite complémentaire AGIRC ARRCO des salariés en congé de reclassement (T07625062769)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/10/2026
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• NAO FY 2024-2025 John Crane France SAS (T07624062076)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2025
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• GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS (T07622007640)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE VIE AU TRAVAIL (T07622007642)
  Début : 11/02/2022 Fin : 10/02/2025
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année fiscale 2023-2024 (T07623060354)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T07623009691)
  Début : 20/02/2023 Fin : 30/06/2023
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• PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07622007708)
  Début : 14/04/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD GPEC (T07619002836)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2022
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T07619001285)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T07618000256)
  Début : 08/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• accord temporaire sur les heures supplémentaires (T07619002347)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/07/2019
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