AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
XXXX Dont le siège est situé : XXX XX XXX
Immatriculée au RCS de XXX, sous le n° XXX Représentée par XXX en sa qualité de Directeur France D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFDT, représentée par XXX, déléguée syndicale
Le syndicat CFTC représenté par XXX, déléguée syndicale
Le syndicat CGT représenté par XXX, délégué syndical
D'autre part.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
Préambule :
Dans le cadre de l’évolution des modalités d’organisation du travail au sein de l’entreprise, et afin de répondre aux besoins opérationnels tout en maintenant un équilibre entre performance collective et qualité de vie au travail, il a été convenu d’adapter les dispositions relatives au télétravail. Le présent avenant vise à modifier les conditions initialement prévues dans l’accord de télétravail signé le 11 février 2022, en ce qui concerne le nombre de jours télétravaillés autorisés par semaine, pour les personnels éligibles. Cette évolution s’inscrit dans une volonté de préserver la cohésion d’équipe, de favoriser les échanges en présentiel et de répondre aux impératifs liés à l’activité. L’article 4.2 « rythme du télétravail » de l’accord relatif au télétravail signé le 11/02/2022 est donc intégralement modifié et remplacé par le présent avenant.
Cet avenant vient modifier intégralement l’article 4.2 de l’accord relatif au télétravail.
Article 1 : Modification article 4.2 – Rythme du télétravail
Le télétravail s'effectue par journée entière.
Le rythme de télétravail sera organisé, en tenant compte des contraintes et des besoins identifiés par le manager et le salarié concerné selon un volume hebdomadaire de UN jour. Les jours de télétravail seront obligatoirement les mardis, jeudis ou vendredis.
Le salarié devra également s'assurer d'être présent sur le site à minima QUATRE jours par semaine (présence obligatoire les lundis et mercredis). A défaut, les jours de télétravail lui seront refusés. Il est de la responsabilité du manager de s'assurer que ces règles sont respectées. En effet, les managers restent libres d’arbitrer au sein de leurs équipes les jours de télétravail demandés afin d’assurer un taux de présence minimal par service ou pôle de 50% des effectifs.
Il est convenu que les jours de télétravail sont prédéfinis à l'avance de manière fixe, sauf en cas d'accord écrit entre le collaborateur et le manager. Le collaborateur veillera à proposer les jours télétravaillés souhaités à son manager dans un délai raisonnable.
Un jour de télétravail posé et validé pourra dans tous les cas être annulé unilatéralement par le manager ou le salarié en respectant un délai de DEUX jours ouvrés, sauf circonstances exceptionnelles (panne, présence nécessaire pour le fonctionnement de l'activité etc ...). Le salarié ne pourra se prévaloir de contraintes personnelles pour refuser une présence sur site.
Les jours de télétravail non utilisés sur une semaine ne sont pas reportables.
Par ailleurs, les salariés de plus de 55 ans dont les postes sont éligibles au télétravail pourront bénéficier d’une journée supplémentaire de télétravail par semaine dans le cadre d’aménagement de leurs conditions de travail en seconde partie de carrière. Les modalités et règles sont les mêmes qu’indiquées ci-avant.
Article 2 : Autre disposition
Cet avenant se substitue à tout éventuel usage portant sur le même objet et ne se cumule pas avec tout éventuel usage portant sur le même objet.
Article 3 : Révision de l’avenant
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application, par le biais d’un nouveau texte. Les organisations syndicales de salariés habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du Travail.
La demande d’engagement de la procédure de révision est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision.
À la demande de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord. L’invitation à négocier l’avenant de révision est adressée par l’employeur aux organisations syndicales représentatives dans un délai de trois mois à compter de la notification la plus tardive des demandes d’engagement de la procédure de révision. Les conditions de validité de l’avenant de révision obéissent aux conditions posées par l’article L. 2232-12 du code du Travail.
Article 4 : Dénonciation de l’avenant
Sans préjudice du dernier alinéa de l’article L. 2261-10 du code du Travail, le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de trois mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les articles L.2261-9 et suivants du code du Travail.
Article 5 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Le présent avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l’article 4.2 « rythme du télétravail » de l’accord relatif au télétravail signé le 11/02/2022.
Les autres dispositions de l’accord initial et de ses avenants non visés par le présent avenant de révision restent en vigueur.
Article 6 : Publicité et dépôt de l’avenant
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du code du Travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de XX.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt selon les modalités légales en vigueur à sa date de conclusion
Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application des articles R.2262-1, R.2262-2 et R.2262-3 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et un exemplaire à jour du présent avenant sera mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise.
