ACCORD SALARIAL 2019 POUR LE PERSONNEL DE LA SOCIETE JOHN CRANE France SAS
Entre les soussignés:
John Crane France Dont le siège est situé: 114 rue Jules Ferry 76250 DEVILLE LES ROUEN Immatriculée au RCS de Rouen, sous le n° B 786 450 239 Représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur France
D'une part
Et
Les organisations syndicales suivantes :
CFTC représentée par CGT représentée par
D'autre part,
PREAMBULE
Conformément aux dispositions du Code du Travail, une négociation portant sur la rémunération a été engagée au sein de John Crane France. Dans ce cadre, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant : - 07 décembre 2018 - 14 décembre 2018 - 19 décembre 2018 - 21 décembre 2018
Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des organisations syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société John Crane France présents au 31 décembre 2018.
ARTICLE 2 – REMUNERATION
Enveloppe globale de 2.25% de la masse salariale (base mensuelle) répartie de la manière suivante :
Augmentation collective de 45€ brut mensuel base temps plein - soit 1,55% de la masse salariale Application au 1er janvier 2019
Une enveloppe de 0,7% de la masse salariale pour les augmentations individuelles
Application au 1er janvier 2019 Les propositions seront effectuées par les managers et soumis à validation de la Direction pour s’assurer de l’équité.
Application au 1er janvier 2019
Article 3 – PUBLICITE
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives. Ces dernières disposent de 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d'opposition. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Le présent accord sera déposé au conseil de prud'hommes Rouen, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion. Le présent accord sera en outre déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Fait à Deville les Rouen, le 21 décembre 2018
Pour John Crane France : Directeur France
Pour les organisations syndicales : Déléguée syndicale CFTCDélégué syndical CGT
