Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail
Entre :
La société Johnson & Johnson Medical, Société par actions simplifiée, dont le siège est situé 1 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy Les Moulineaux, représentée par
D'une part,
Et
L'organisation syndicale CFDT représentée par X, en qualité de délégué syndical, L'organisation syndicale CFE-CGC représentée par Y, en qualité de délégué syndical, L'organisation syndicale CFTC représentée par Z, en qualité de délégué syndical,
Ci-après désignés «
les Organisations Syndicales »
D'autre part,
Préambule
L’accord télétravail signé par les Organisations Syndicales en date du 8 février 2021 prévoyait en son article 20.1 intitulé « entrée en vigueur et durée de l’Accord » les dispositions suivantes : « compte tenu de la crise sanitaire en cours (…), les parties conviennent que celui-ci [l’Accord] prendra effet à compter de la date à laquelle les salariés pourront revenir travailler dans les locaux de l’entreprise à hauteur de 100% du taux d’occupation du bâtiment ». Or, il a été déterminé, par une politique interne, après consultation du CSE le 7 octobre 2021, qu’à partir du 18 octobre 2021, les locaux étaient ouverts à l’ensemble des collaborateurs, sans limitation de taux d’occupation. Les Organisations Syndicales, ont par conséquent, sollicité le présent avenant auprès de la Direction dans la mesure où une période de transition est nécessaire pour établir les avenants télétravail de l’ensemble des collaborateurs. Il est donc arrêté ce qui suit :
Article 1 – Entrée en vigueur et durée de l’Accord
Le présent article vient remplacer l’article 20.1 intitulé « Entrée en vigueur et durée de l’Accord » qui est désormais rédigé comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Le présent Accord prendra effet au 1er janvier 2022. Le présent accord se substitue à toutes les dispositions antérieures ayant le même objet »
Article 2. Adhésion - Dénonciation – Révision
En ce qui concerne les règles d'adhésion, de dénonciation et de révision, le présent avenant suit le même régime que l'accord principal qu'il modifie.
Article 3 – Publicité
Un exemplaire original sera remis à chaque Organisation Syndicale. Il sera procédé aux formalités de dépôt de publicité, conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail. Le texte de l’avenant sera tenu à la disposition des salariés.
Fait en 5 exemplaires à Issy-les-Moulineaux le 3 novembre 2021
Pour Johnson & Johnson Medical SAS,
Madame, Responsable Relations de Travail et Relations Sociales
