ACCORD METTANT FIN A L’AVENANT DU 9 AVRIL 2020 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 22 MARS 2012
Le présent accord est conclu entre :
La société JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 153 285 948 €, Immatriculée sous le n° SIREN 479 824 724 au RCS de Nanterre, dont le siège social est sis 1 rue Camille Desmoulins, 92040 Issy les Moulineaux, pris en son établissement de Sézanne, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Employee & Labor Relations Manager,
Ci-après désignée par « la Société »
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement de Sézanne :
CGT, représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical,
FO, représentée par Monsieur, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part,
Désignées ensemble par « les Parties »,
Il a été convenu ce qui suit :
Les parties au présent accord ont conclu le 9 avril 2020 un avenant à l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mars 2012, afin d’adapter les horaires des équipes pour la durée d’application de cet avenant.
Cet avenant a été conclu à compter du 13 avril 2020 pour une durée d’un mois renouvelable par tacite reconduction.
Compte tenu de l’évolution des mesures de prévention du risque sanitaire à compter du 31 août 2020 et notamment du port obligatoire du masque, les parties conviennent qu’il est possible de mettre fin à l’aménagement temporaire des horaires de travail prévu dans cet avenant.
Article 1
Les parties décident, d’un commun accord, de mettre fin de façon anticipée à l’avenant du 9 avril 2020 à l’accord d’établissement sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 22 mars 2012 et ce, le 31 août 2020 au soir.
A compter du 1er septembre 2020, les dispositions antérieures de l’accord du 22 mars 2012 redeviendront applicables.
Article 2 - Dépôt
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords, dans une version ne comportant pas les noms des signataires.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Article 3 – Information du personnel
Le présent accord est tenu à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines.
Il est mis à la disposition des représentants du personnel dans la BDES.
