Entre la société JOUBERT Productions S.A.S., dont le siège social se situe 54 Allée du Petit Lavoir 63600 AMBERT, et représentée par M. , agissant en qualité de ,
D’une part, et,
Le Syndicat , représenté par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La négociation annuelle obligatoire d’est déroulée au sein de la Société JOUBERT Productions S.A.S., dans le cadre de diverses réunions, cette négociation ayant débutée le 27/10/2024, s’est poursuivie le 27/11/2023 et s’est achevée le 30/01/2024.
Après discussion, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Durée du travail
Suite à l’Accord du 26 Juillet 2000, la durée de référence a été portée à 35 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2000.
Aucune modification collective n’est envisagée.
Article 2 : Organisation du temps de travail
Les différents modes d’aménagement du temps du travail appliqués au sein de l’entreprise répondent aux besoins des différents services et sont en conséquence reconduits en l’état pour l’année 2024.
Article 3 : Salaires
Pour rappel, les salaires ont été revalorisés de la façon suivante en 2023 :
Pour les salariés ayant la classification ouvrier – employé – alternant :
Une augmentation collective des salaires de 3.5 % a été appliquée.
Pour les salariés ayant la classification technicien – agent de maîtrise :
Une augmentation collective de 1.5% a été appliquée, complétée par une éventuelle augmentation individuelle sans excéder au global 3.5%.
Pour les salariés ayant le statut de cadre :
Il a avait été retenu seulement le principe d’une éventuelle augmentation individuelle ne pouvant excéder 3.5 %.
Ces revalorisations salariales ont été mises en application dès les salaires du mois de janvier 2023.
La société JOUBERT Productions S.A.S. a présenté (pour rappel) les augmentations négociées et accordées depuis 2011.
Augmentations générales collectives (pour tous les salariés) :
Année
1ère augmentation
2ème augmentation
2023 3.5% ouvriers-employés / 1.5% techniciens - agents maîtrise 2022 2.5% pour les non-cadres 2020 1% en juin 2020 2019 2% en avril 2019 2018 2% en mars 2018 2017 1,5% au 1er avril 2016 1% au 1er avril 2015 2,5% au 1er avril 2014 1% au 1er avril 2013 0,6% au 1er avril 0,6% au 1er septembre 2012 1% au 1er avril 2011 2% au 1er mars 1% au 1er septembre
Intéressement versé depuis 2011 :
En 2011 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 50% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)
Depuis 2012 : Intéressement de 150€ + abondement à hauteur de 100% par l’Entreprise si ce montant est versé sur le PEE ou le PERCO (dans la limite de 300€)
Participation :
Aucune participation pour l’année 2022 n’a pu être versée en 2023, le niveau du résultat réalisé par l’entreprise pour l’exercice écoulé ne l’ayant pas permis.
La société JOUBERT Productions S.A.S. a par ailleurs financé pour le compte du CSE, en décembre 2023, des chèques Cadeaux à chaque salarié d’une valeur de 183 €.
Année 2024 :
Compte tenu des perspectives 2024 en terme de niveau d’activités pour l’entreprise et plus globalement du contexte économique général,
Il a été convenu des hausses de salaire suivantes :
Pour les salariés ayant la classification ouvrier – employé – alternant :
Une augmentation collective des salaires de 1 % sera appliquée.
Pour les salariés ayant la classification technicien – agent de maîtrise :
Une augmentation collective de 0.5% sera appliquée, complétée par une éventuelle augmentation individuelle sans excéder au global 1%.
Pour les salariés ayant le statut de cadre :
Il a été retenu à nouveau le principe d’une éventuelle augmentation individuelle ne pouvant excéder 1 %.
Ces revalorisations seront appliquées à compter des salaires de janvier 2024.
Article 4 : Travailleurs handicapés :
Parmi les 145 salariés de notre entreprise (CDI, CDD, alternants), 7 salariés ont une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et 2 relèvent du statut d’invalide. L’entreprise remplit ainsi son obligation d’emploi de personnes en situation de handicap conformément aux dispositions légales.
Article 5 : Egalité professionnelle hommes femmes :
Résultats du calcul de l’Index :
Pour l’année 2022, l’entreprise JOUBERT Productions S.A.S. obtient 88 points sur 100.
Ce score se découpe ainsi :
Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 38 points sur 40
Ecart de taux d’augmentations individuelles entre les femmes et les hommes : 35 points sur 35
Pourcentage de salariées revenues de congé maternité ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour : 15 points sur 15
Nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations : 0 points sur 10
Article 6 : Publicité
Un exemplaire du présent procès-verbal d’accord sera remis à chaque signataire.
Les formalités de dépôt seront accomplies à l’initiative de la Direction qui déposera le procès-verbal d’accord sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » qui se charge de le transmettre à la DREETS.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le présent procès-verbal d’accord sera affiché dans l’entreprise aux endroits habituels, à l’attention du personnel.
Fait à Ambert, le 30 janvier 2023, En 3 exemplaires,
Pour .Pour la société Le Délégué Syndical,JOUBERT Productions S.A.S. Le ,
